Santé et sécurité

On le sait, la réalisation d'heures supplémentaires est à la seule initiative de l'employeur. Toutefois, le salarié qui en fait de manière régulière ne peut se les voir retirer brutalement et sans justification. Seul l'intérêt de l'entreprise pourrait justifier une telle décision. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans deux arrêts du 19 juin.

Lorsqu'un salarié se rend à un examen médical professionnel, le temps et les frais de transport sont pris en charge par le chef d'entreprise. Si l'employeur a la preuve que le salarié s'est rendu à la visite médicale, il doit rembourser le salarié.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 renforce le pouvoir du médecin mandaté par l'employeur pour effectuer des contre-visites médicales. Son avis peut dorénavant permettre la suspension des indemnités journalières (IJ). Un décret du 11 juin 2008 arrête le délai dont dispose le salarié pour saisir le service du contrôle médical de la caisse primaire.

Face à une situation de travail présentant un danger grave et imminent, le salarié est en droit de quitter son poste de travail sur le champ. L'employeur ne peut pas lui imposer de remplir préalablement une déclaration par écrit, rappelle la Cour de cassation.