Santé et sécurité
Le 02/06/2008
A la une
L'entretien d'une tenue de travail incombe à l'employeur
Si le port d'une tenue de travail est imposé en raison de l'emploi occupé, son entretien incombe à l'employeur. Ce principe s'applique lorsque les vêtements de travail sont nécessaires pour des raisons d'hygiène et de sécurité, mais aussi lorsque l'employeur impose une tenue professionnelle pour des raisons de simple stratégie commerciale.
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Le 30/05/2008
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Sécurité : les entreprises doivent équiper leurs véhicules de gilet et triangle
A partir du 1er juillet 2008, la présence d'un gilet de sécurité auto-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation devient obligatoire dans tous les véhicules. Cette obligation s'applique aux particuliers et aux sociétés qui possèdent un parc automobile. A défaut, l'entreprise est passible d'une contravention d'un montant minimum de 90€ par élément manquant.
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Le 22/05/2008
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Un CHSCT élargi en cas de risques technologiques
En cas de risques technologiques ou nucléaires, l'ensemble des acteurs présents sur le site doivent prendre part à la prévention. Un CHSCT élargi, qui fait intervenir des représentants de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, doit être créé. Un décret du 19 mai fixe les règles lorsqu'aucun accord collectif ne règlemente l'instance.
Le 29/04/2008
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Une aide pour améliorer les conditions de travail
Le Fonds d'amélioration des conditions de travail (Fact) apporte une aide financière aux entreprises de moins de 250 salariés qui tendent à améliorer les conditions de travail de leurs salariés. Le Fonds finance principalement la réalisation d'études méthodologiques préalables à l'action. Un arrêté du 14 avril 2008 fixe les règles d'attribution des subventions du Fonds.
Le 25/04/2008
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Amiante : mieux identifier les salariés exposés
Le 24 avril, Jean Le Garrec a remis au ministre du travail son rapport sur la réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA). Il propose notamment de rééquilibrer la charge financière et de permettre à des salariés actuellement exclus du dispositif d'en bénéficier, en le centrant sur l'activité réellement excercée.