Santé et sécurité

Le 26/06/2023
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Deux arrêts écartent la qualification professionnelle d'un accident survenu en télétravail

Deux arrêts de cour d'appel se prononcent sur l'accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second arrêt, le salarié a été blessé par la chute d'un poteau dans la rue alors qu'il enquêtait sur une panne informatique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un accident du travail.

Le 22/06/2023
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Cancer au travail : quel accompagnement pour l’entreprise ?

Lors d’une table-ronde organisée, hier, par l’ANDRH, l’assureur Bessé protection sociale & avantages et la plateforme d’informations CancerConsult, les experts ont dressé quelques pistes pour avancer sur ce sujet sociétal encore très tâtonnant dans le monde du travail.

Le 19/06/2023
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Sans inspection commune préalable, l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice sont toutes les deux responsables

Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.

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