Santé et sécurité
Le 17/02/2022
A la une (brève)
Gestion par un syndicat des données personnelles : les conseils de la Cnil
Le 16/02/2022
A la une
Loi Santé au travail : que prévoit le projet de décret sur le document unique ?
Parmi les points importants du projet de texte : le fait que les plus petites entreprises ne soient plus obligées de mettre à jour leur DUERP tous les ans, la corrélation entre document unique et programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou encore l’obligation d’évaluer la polyexposition aux agents chimiques dangereux.
Le 16/02/2022
A la une (brève)
Le contrôle du télétravail, un chantier prioritaire de la Cnil en 2022
Le 14/02/2022
A la une (brève)
Port du masque et tests : le protocole sanitaire sera allégé à partir du 28 février
Le 11/02/2022
A la une (brève)
Salarié protégé : la Cour de cassation refuse de transmettre une QPC sur l'obligation vaccinale
Le 04/02/2022
A la une (brève)
Covid-19 : l'état d'urgence sanitaire est déclaré en Nouvelle-Calédonie
Le 04/02/2022
A la une
La mise en oeuvre de la loi santé au travail "va nécessiter beaucoup de travail" pour les DRH
Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août 2021 sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.
Le 03/02/2022
Chronique
Accident en télétravail : l’imbroglio de la présomption d’imputabilité !
Dans cette chronique, Lin Nin, associé, et Sarah Larbi, collaboratrice, au sein du cabinet DTMV Avocats, soulignent les difficultés engendrées par la survenue d'un accident affectant un salarié en télétravail et les points de vigilance que les entreprises doivent garder à l'esprit.