Santé et sécurité
Le 05/06/2024
A la une (brève)
Semaine de la qualité de vie au travail : l’Anact dévoile son programme
Le 04/06/2024
A la une (brève)
Canicule : l’INRS recommande aux employeurs d’anticiper les mesures de prévention
Le 30/05/2024
A la une (brève)
Un burn out peut être constaté par le médecin sans disposer de l'analyse des conditions de travail
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Le 29/05/2024
A la une
L'employeur peut effectuer une retenue salariale dès qu'il estime abusif l'exercice du droit de retrait
Pour effectuer une retenue sur salaire, l'employeur n'est pas tenu de saisir préalablement le juge du bien-fondé de l'exercice du droit de retrait par un salarié. Il peut y procéder dès qu'il estime que les conditions d'exercice de ce droit sont non remplies.
Le 28/05/2024
A la une (brève)
Seuls 38 % des actifs déclarent que leur entreprise étend le droit à la déconnexion à leurs déplacements professionnels
Le 23/05/2024
A la une
AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées
La Cour de cassation rappelle que dès lors que l’employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.
Le 21/05/2024
A la une (brève)
Dématérialisation du DUERP : le ministère à la recherche d’une "solution alternative"
Le 17/05/2024
A la une (brève)
Présomption d'accident du travail en télétravail ; les faits doivent être précis !
Le 17/05/2024
A la une
L'accord sur la prévention des violences sexuelles et sexistes signé au festival de Cannes
Ce vendredi 17 mai, les organisations patronales et syndicales de la production de cinéma signeront au festival de Cannes deux avenants à la convention collective du secteur relatifs à la prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels et aux conditions d'emploi des mineurs.
Le 16/05/2024
A la une
L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.