Santé et sécurité
Le 23/07/2024
A la une
L’employeur ne peut contester l’usage des heures de délégation qu’après les avoir payées
Le défaut de paiement des heures de délégation à l’échéance normale constitue un manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles qui justifie une prise d’acte de rupture du contrat de travail.
Le 19/07/2024
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"Le taux d’accidents est quatre fois moins important sur les chantiers des Jeux que sur les chantiers classiques"
A une semaine du coup d’envoi des JOP 2024, Dominique Carlac'h, co-présidente du comité de suivi de la charte sociale des Jeux olympiques et paralympiques et membre du conseil exécutif national du Medef, dresse un bilan positif de la charte sociale signée en 2018 par les organisations syndicales et patronales. Les organisateurs des prochains événements sportifs pourraient même s’en inspirer.
Le 19/07/2024
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Intérimaires : le coût des accidents du travail aggravé pour l’entreprise utilisatrice
À compter de 2026, le partage des coûts des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés intérimaires entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice se fera à égalité, quelle que soit l’incapacité qui en résulte.
Le 11/07/2024
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Risque routier professionnel : pour sensibiliser, le gouvernement publie les chiffres-clés
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Un décret précise les modalités de la médecine du travail pour les personnes détenues
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié
Le 09/07/2024
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Réparation des AT/MP : "Nous avons évité la catastrophe de l’article 39"
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’accord national interprofessionnel sur les accidents du travail et maladies professionnelles du 15 mai 2023 a accouché d’une "nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP". Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.