Santé et sécurité

Le 28/06/2024
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Vers une nouvelle architecture d'indemnisation des accidents de travail et maladies professionnelles

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Dans un relevé de décisions en date du 25 juin 2024, les partenaires sociaux du comité de suivi de l'accord national interprofessionnel national sur les AT-MP proposent de nouvelles règles de réparation des accidents de travail et maladies professionnelles, après le retrait de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.