Santé et sécurité

Le 22/08/2019
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Accident du travail : trois arrêts illustrent la faute inexcusable de l'employeur

La responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu'un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. C'est le cas, affirme la Cour de cassation, lorsque le salarié affecté à un poste à risques n'a pas reçu de formation renforcée à la sécurité, ou encore en cas d'absence de ceinture de sécurité dans un véhicule de service.

Le 14/08/2019
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Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions

Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour reconnaître une maladie professionnelle ? Une circulaire publiée vendredi par la Cnam détaille la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019.

Le 05/08/2019
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Sieste au travail : "ne pourrait-on pas négocier un droit à la déconnexion physique ?"

Si la sieste au travail n'est pas un droit reconnu par le code du travail, de plus en plus d'entreprises installent dans leurs locaux une salle de repos. Mais comment gérer juridiquement ce temps de repos non identifié ? Trois avocats spécialisés en droit du travail soulignent les points de vigilance que les entreprises doivent garder à l'esprit.

Le 29/07/2019
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Les mesures RH de la loi Santé

La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, publiée vendredi au Journal officiel, contient quelques mesures susceptibles d'intéresser les services des ressources humaines.