Santé et sécurité
Le 13/11/2014
A la une
Une mission parlementaire va plancher sur la réforme des visites médicales
Confier aux médecins de ville certaines visites médicales de routine, serait-ce la solution pour pallier la pénurie de médecins du travail ? C'est l'une des pistes à laquelle réfléchit le gouvernement. Les médecins du travail sont déjà vent debout contre cette réforme. Un député vient de se voir confier une mission sur le sujet.
Le 04/11/2014
A la une
Points à l'ordre du jour du CHSCT : on ne doit pas savoir de qui vient l'initiative !
Dans un arrêt du 22 octobre, la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur six clauses contestées du règlement intérieur d'un CHSCT. L'employeur estimait qu'elles augmentaient ses obligations. Deux de ces dispositions seulement sont censurées car contraires à l'esprit de la loi.
Le 21/10/2014
A la une (brève)
Un site pour aider les entreprises à prévenir les risques psychosociaux
Le 14/10/2014
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Pénibilité : les modalités de contestation des points par le salarié
Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.
Le 13/10/2014
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Pénibilité : quatre facteurs applicables le 1er janvier 2015
Le détail des mesures sur la pénibilité est enfin connu. Quatre facteurs de pénibilité s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015, les six autres entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Les premières fiches de prévention de la pénibilité devront être établies par les entreprises au plus tard fin janvier 2016.
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