Santé et sécurité
Le 30/11/2021
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Restauration collective : à table, une distance de deux mètres doit être respectée entre chaque convive
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Le 26/11/2021
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Covid-19 : la troisième dose de vaccin ouverte aux adultes et intégrée au passe sanitaire
Le ministre de la santé a annoncé hier de nouvelles mesures pour freiner la cinquième vague de Covid-19. La troisième dose de vaccination est ouverte à toutes les personnes de plus de 18 ans et sera intégrée au passe sanitaire dans les prochaines semaines. Le protocole sanitaire en entreprise va être mis à jour pour insister de nouveau sur l'aération et les gestes barrières.
Le 23/11/2021
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Information des salariés et la consultation du CSE : un préalable nécessaire pour utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve
Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle que l'information des salariés et la consultation du CSE sont un prérequis à l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance comme moyen de preuve d'un licenciement. Mais elle précise aussi qu'une preuve illicite n'est pas forcément irrecevable.
Le 19/11/2021
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Le délégué syndical peut être désigné dans un périmètre plus restreint que celui du CSE d’établissement
Le découpage de l’entreprise retenu pour la mise en place des CSE d’établissement ne peut pas empêcher la désignation d’un délégué syndical à un niveau inférieur constituant un établissement distinct au sens du droit syndical.
Le 19/11/2021
A la une
L'employeur est-il toujours tenu par son obligation de sécurité de résultat à l'égard de son salarié qui travaille dans les locaux d’une entreprise extérieure ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/11/2021
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Covid-19 : davantage de télétravail pour juguler une nouvelle vague ?
Le 17/11/2021
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