Bruno Le Normand, président de la Compagnie des DRH (1) et DRH de transition, revient sur la signature des trois accords nationaux interprofessionnels, finalisés le 14 novembre, concernant l’assurance chômage, l’emploi des seniors et les parcours syndicaux. Il en décrypte les impacts RH.
RéagirEn cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés
Dans deux arrêts du 6 novembre 2024, la Cour de cassation confirme sa position prise en 2023. L'action d'un syndicat tendant à ce qu'il soit ordonné à l'employeur qui n'a pas respecté un accord collectif de régulariser la situation individuelle des salariés est irrecevable, l'intérêt collectif d'une telle action n'étant pas caractérisé.
RéagirDes quotas aux résultats : la parité poursuit sa quête dans les conseils d’administration français
Céline Martinez, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats, décrypte les apports de l'ordonnance du 15 octobre 2024 qui transpose la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.
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