Santé et sécurité
Le 18/10/2021
A la une
Passe sanitaire : l'épineuse question du remboursement des tests au titre des frais professionnels
Depuis le 15 octobre, effectuer un test de détection de la Covid-19 n'est plus systématiquement pris en charge par l'assurance maladie. Les salariés non vaccinés qui doivent effectuer un test toutes les 72 heures pour pouvoir continuer de travailler pourront-ils demander le remboursement à leur employeur au titre des frais professionnels ? Le ministère du travail écarte cette possibilité.
Le 15/10/2021
A la une (brève)
Loi Santé au travail : les premiers décrets porteront sur la prévention de la désinsertion professionnelle
Le 14/10/2021
A la une (brève)
Covid-19 : les tests payants ne pourront pas donner lieu à une prise en charge au titre des frais professionnels
Le 12/10/2021
A la une
Salarié "voyeur" : la vidéosurveillance mise en place pour assurer la sécurité du magasin peut servir de preuve pour le licencier
L'employeur peut utiliser comme moyen de preuve les images issues d'un système de vidéosurveillance qui n'était pas utilisé pour contrôler le salarié dans l'exercice de ses fonctions, mais pour assurer la sécurité du magasin.
Le 11/10/2021
A la une
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les précisions de la Cnil
Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale l'été dernier, plusieurs documents "questions-réponses" ont été diffusés afin d'aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C'est au tour de la Cnil de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un passe sanitaire et/ou à obligation de vaccination.
Le 08/10/2021
Chronique
Faire face à un contentieux de la part d’un salarié refusant la vaccination obligatoire contre la Covid-19
Des juges ont déjà eu à se prononcer, en référé, sur l'obligation vaccinale applicable à certains salariés en application de la loi du 5 août 2021. Anne-Laure Peries, avocate associée au sein du cabinet Capstan Avocats analyse les arguments invoqués par les salariés et les réponses adressées par les juges pour rejeter leurs demandes.
Le 01/10/2021
A la une
Covid-19 : un nouveau report pour les visites médicales
Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.
Le 01/10/2021
A la une (brève)