Santé et sécurité
Le 27/07/2021
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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée
Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d'évaluation, passeport de prévention... Le récapitulatif de l'ensemble des mesures de ce texte.
Le 27/07/2021
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Les dispositions sur les données médicales liées au contrôle du passe sanitaire
Le 22/07/2021
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : le gouvernement clarifie le sort des CDD
A l'Assemblée nationale hier, le gouvernement a déposé plusieurs amendements à son projet de loi sur la gestion sanitaire. Il s'agit de permettre à certains personnels de poser des congés pour éviter la suspension de leur contrat, le temps de régulariser leur situation au regard de la nécessité de détenir un passe sanitaire. Le gouvernement clarifie également le sort des CDD.
Le 22/07/2021
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Le projet de loi Climat, un texte "à compléter rapidement" pour la CFDT
Le 22/07/2021
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La CFE-CGC se félicite de l'adoption de la proposition de loi santé au travail
Le 21/07/2021
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Le passe sanitaire déjà étendu aux rassemblements de loisirs d’au moins 50 personnes
Un décret paru hier permet d’instaurer le passe sanitaire pour participer à une longue liste d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs rassemblant au moins 50 personnes. Un dispositif transitoire en attendant le vote du nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements concernés.
Le 20/07/2021
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur devra organiser un entretien avec le salarié dont le contrat de travail est suspendu
Dans son avis rendu hier, le Conseil d'Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.
Le 20/07/2021
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