Santé et sécurité
Le 12/04/2021
A la une
La Cour de cassation étend le critère d’appréciation de la faute inexcusable au particulier employeur
La faute inexcusable du particulier employeur doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur professionnel ? Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Cour de cassation répond par l'affirmative. Elle est constituée par le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu à l’égard de l’employé.
Le 08/04/2021
A la une (brève)
Le nouveau projet d'ordonnance sur les plateformes évoque une négociation sectorielle
Le 07/04/2021
A la une (brève)
Proposition de loi sur la santé au travail : au Sénat, les travaux en commission des affaires sociales ont débuté
Le 01/04/2021
A la une (brève)
Ecoles fermées : les salariés qui ne peuvent pas télétravailler pourront bénéficier de l'activité partielle
Le 01/04/2021
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Le délai de six mois pour remplacer une directrice en arrêt maladie est raisonnable
Afin de licencier un salarié malade dont les absences désorganisent l'entreprise, l'employeur doit être contraint de procéder au remplacement définitif du salarié concerné. Ce remplacement doit intervenir dans un délai raisonnable. Au vu de l'importance du poste, la Cour de cassation estime qu'un délai de six mois pour recruter un nouveau directeur est raisonnable.
Le 29/03/2021
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Un salarié peut être reconnu apte à son poste même si son contrat de travail doit être modifié
Le médecin du travail peut préconiser une adaptation du poste du salarié qui requiert la modification de son contrat de travail. Cet aménagement n'implique pas en soi la rédaction d'un avis d'inaptitude. Ainsi, la contre-indication du travail de nuit pour une employée de casino s'analyse en un avis d'aptitude avec réserves, indique la Cour de cassation le 24 mars.
Le 26/03/2021
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Covid-19 : trois nouveaux départements confinés, 16 autres en surveillance renforcée
Le 25/03/2021
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Risques psychosociaux : c'est maintenant qu'il faut faire de la prévention, pas en sortie de crise
La santé mentale des salariés s'est encore un peu plus dégradée ces derniers mois... La faute, notamment, à une prise en compte encore insuffisante des risques psychosociaux par les entreprises. Les politiques parfois cosmétiques de qualité de vie au travail ne peuvent plus suffire, pour le psychologue du travail Christophe Nguyen : il faut mettre l'accent sur la prévention.