Santé et sécurité
Le 18/05/2020
A la une
Covid-19 : l'employeur peut-il collecter les données de santé de ses salariés ?
Afin de limiter la propagation du virus de Covid-19 et d'assurer en toute sécurité la reprise de l'activité, la Cnil rappelle les principes applicables à la collecte et à l'utilisation des données de santé par les employeurs.
Le 18/05/2020
A la une (brève)
Coronavirus : une subvention pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le 14/05/2020
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[Infographie] Quelles mesures pour éviter la contamination des salariés ?
Postes de travail, réfectoires, salles de pause, vestiaires... Nombreux sont les espaces à réorganiser dans le cadre du retour au travail sur site. Zoom sur les mesures préconisées par l'INRS et le ministère du travail.
Le 13/05/2020
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Coronavirus : un décret précise les modalités de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail
Un décret du 11 mai 2020, publié hier au Journal officiel, définit les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail liés au Covid-19 par le médecin du travail.
Le 13/05/2020
A la une (brève)
Les préconisations de la Société française de médecine du travail pour le retour au bureau
Le 12/05/2020
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Le ministère du travail publie une fiche conseil sur la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Le 12/05/2020
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Le 12/05/2020
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Faute d'avoir correctement consulté son CSE et sa CSSCT, Renault contraint de suspendre son activité à Sandouville
Dans une ordonnance de référé du 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre ordonne à Renault de suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Les juges obligent le constructeur à reprendre la procédure d'information-consultation du CSE jugée irrégulière. Une autre décision concernant Carrefour Market reconnaît le risque biologique auxquels sont exposés les salariés de la distribution.
Le 11/05/2020
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Sécurité des salariés : l'employeur face à sa responsabilité
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s'inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d'un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s'ils restent aujourd'hui difficiles à cerner.