Vos chroniques
Instruction des accidents du travail : les RH devront intégrer de nouvelles compétences
A partir de 2010, les entreprises qui souhaiteront contester un accident du travail devront le faire dans les deux mois de sa notification. Spécialiste de ces questions, Sophie Monestier détaille les conséquences pour les services RH.
Obligation d'emploi des seniors : la méthodologie
Avant d'entamer la rédaction de leur plan d'action sur l'emploi des seniors, le cabinet Prevantis conseille aux entreprises d'établir un diagnostic de leur situation pour étayer et justifier les objectifs retenus.
La fiscalité particulière de l'indemnité pour violation du statut protecteur
Plan de départs volontaires : pas d'obligation de reclassement interne.
L'employeur qui souhaite mettre en oeuvre un plan prévoyant uniquement des mesures de départs volontaires, à l'exclusion de toute notification de licenciement, n'a pas à proposer de mesures de reclassement interne. Par définition, le licenciement peut être évité par le salarié candidat au départ volontaire.