Vos chroniques
La déloyauté de l’employeur dans la mise en œuvre d’un PSE ou comment faire produire à des démissions ou des prises d’acte les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur deux arrêts de la Cour de cassation du 17 janvier 2024 aux termes desquels l'employeur a été condamné à verser diverses indemnités à des salariés ayant démissionné ou pris acte de la rupture de leur contrat de travail alors qu’un PSE était en cours de négociation, en raison notamment d’un "allongement considérable" des délais d’adoption et de mise en œuvre d’un PSE.
Monaco aggrave sa sanction pénale pour travail dissimulé
Dans cette chronique, Sophie Marquet et Robin Svara, respectivement avocate associée et avocat stagiaire au sein du cabinet CMS Monaco, analysent les conséquences de la loi monégasque du 29 février 2024 qui renforce les peines pour non-respect des obligations de déclaration préalable à l’embauche et d’obtention d’un permis de travail, considérant le travail dissimulé comme une infraction sous-jacente au blanchiment.
Transitions professionnelles : placer l’individu et ses capabilités au cœur des dispositifs d’accompagnement
Dans cette chronique, Jérôme Didry, responsable de projet et du développement commercial du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, Claude Fabre, maître de conférences en sciences de gestion à l’Université de Montpellier, co-responsable du groupe RH MRM et Nicolas Fleury, chargé d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, défendent l’idée d’une approche par les capabilités, issue des travaux de Sen, dans l’accompagnement des transitions professionnelles.
[Episode 1] Pourquoi (bien) négocier son accord égalité professionnelle ?
Dans une mini-série d’articles en quatre épisodes, Mathilde Fochesato, consultante senior au sein du cabinet Plein Sens, délivre ses conseils pour bien négocier et conclure un accord égalité professionnelle au sein de son entreprise.
Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, analyse les apports de la décision du Conseil d'Etat du 12 avril 2024 sur la prise en compte des mobilités professionnelles et géographiques des salariés pour apprécier leurs qualités professionnelles pour fixer l'ordre des licenciements.
Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail
Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.
Quand la fiction rencontre la réalité : l’IA : un motif valide de licenciement en droit français ?
Dans cette chronique, Séverine Martel, avocate associée au sein du cabinet Reed Smith, s'interroge sur les motifs de licenciement qui pourraient justifier des licenciements économiques en raison de l'introduction de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.
Nullité de la rupture : la Cour de cassation réaffirme sa position dans un contexte néanmoins inédit
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de nullité de la rupture, le salarié avait le choix entre deux options : demander la continuation de son contrat de travail et sa réintégration ou bien réclamer des dommages-intérêts pour compenser le préjudice qu'il a subi. Françoise Le Veziel, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse la portée de cette solution appliquée à un salarié intérimaire.
La notion centrale de période de prise des congés payés après la loi du 22 avril 2024
Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé le 30 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles applicables en matière de maladie et congés payés. Quel impact ont-elles sur les règles conventionnelles existantes, notamment en matière d'acquisition, prise, report et congés conventionnels supplémentaires ? Second volet par Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy.
Les stipulations conventionnelles de branche face à la loi du 22 avril 2024
Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé le 30 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles applicables en matière de maladie et congés payés. Quel impact ont-elles sur les règles conventionnelles existantes, notamment en matière d'acquisition, prise, report et congés conventionnels supplémentaires ? Premier volet par Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy.