Vos chroniques
Un faux débat pour un vrai changement de doctrine
François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, analyse un arrêt rendu le 6 novembre par la Cour de cassation. En s'appuyant sur le droit européen pour rappeler que la femme enceinte dont le contrat est rompu a droit, lorsqu'elle ne demande pas sa réintégration, aux salaires qu'elle aurait perçus pendant la période couverte par la nullité, ouvre la porte à une application extensive de cette règle.
L’adaptation des conditions de travail au changement climatique
Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.
Le développement des compétences, la nouvelle mission prioritaire des DRH
Cyril Cuënot et Laura Ollivier, respectivement senior associé et senior manager chez Sia Partners, délivrent un vade-mecum aux directions des ressources humaines pour accompagner la transformation des métiers et anticiper les besoins en compétences futures
Vers une remise en cause de l'exclusion de la garantie de l'AGS pour les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Le 22 février dernier, la CJUE a rendu une décision importante en matière de créances salariales prises en charge par l'AGS dans le cadre d'une prise d'acte du salarié. Youness Es Sarraj, juriste conseil en droit social au sein du cabinet Epona Conseil, analyse un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 septembre 2024 à la lumière du droit européen.
Clause de non-concurrence : est-ce la fin ?
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, appelle à se poser la question de l'opportunité de la clause de non-concurrence alors que de telles clauses sont sur la sellette aux Etats-Unis.
Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ?
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, s'interroge sur la possibilité de revenir en arrière en matière de télétravail. L'employeur peut-il demander à ses salariés de revenir au bureau et selon quelles modalités juridiques ?
Communiquer pendant un arrêt de travail pour enrayer l’escalade qui mène à une inaptitude pour risques psychosociaux
Dans cette chronique, Federica Rongeat-Oudin, médiatrice, consultante en risques psychosociaux et maître de conférences en droit privé à l’université de Tours, invite les entreprises à ne pas laisser les salariés en arrêt de travail pour risques psychosociaux isolés et à maintenir une communication avec le collaborateur.
Outils bases sur l'IA et gestion des RH : quels apports pour quels points d'attention à respecter ?
Recrutement, optimisation de l'activité des salariés, gain de productivité... Dans cette chronique, Jérôme Scapoli, Conrado Crespi et Agnès Slimani, respectivement avocat associé, avocat counsel et avocate au sein du cabinet d’Osborne Clarke, analysent les apports potentiels de l'intelligence artificielle à la gestion RH.
Licenciement fondé sur la vie personnelle : pas de nullité sans violation de l’intimité de la vie privée !
Dans cette chronique, Jean-Christophe Brun et Eloïse Ramos, respectivement avocat associé en droit social et collaboratrice au sein du cabinet Alerion, reviennent sur l'arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2024 qui dissocie "vie personnelle" et atteinte à "l'intimité de la vie prive".
Preuve, loyauté et vie privée : manifestations devant les juridictions sociales monégasques
Dans cette chronique, Sophie Marquet et Robin Svara, respectivement avocate associée et avocat stagiaire au sein du cabinet CMS Monaco, analysent la manière dont le Tribunal de Monaco s'est emparé - ou non - de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la production en justice de preuves obtenues déloyalement.