C'est sur les chapeaux de roue que les partenaires sociaux ont poursuivi, mercredi 28 mai au siège du Medef, leur négociation sur les reconversions professionnelles. Chaque organisation a dévoilé ses cartes avant qu'un texte global ne soit proposé cet après-midi par la délégation patronale. Il leur restera alors trois séances pour achever ces discussions.
RéagirLa révision d'un accord collectif sur le forfait jours impose de remettre une nouvelle convention de forfait au salarié
L'employeur qui modifie par avenant un accord collectif instituant le forfait jours ne peut se prévaloir des dispositions de ce texte s'il ne soumet pas au salarié une nouvelle convention de forfait. Dès lors, la convention de forfait jours fondée sur des dispositions conventionnelles antérieures à cet avenant encourt la nullité.
RéagirLoi sur le nombre minimum de soignants par patient : utopie ou vraie solution de sortie de la crise des vocations ?
Dans cette chronique, Sophie Rousseau, experte Secteur Santé Economie sociale et associée au sein du Groupe Alpha, analyse les apports de la loi du 29 janvier 2025 qui instaure, à compter du 1er janvier 2027, un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé au sein des établissements du service public hospitalier, soit principalement les hôpitaux publics et les établissements de santé privés d’intérêt collectif (gérés par des associations, fondations, mutualistes).
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