Mardi 1er avril 2025

Management "vertical", "directif"… Dans un rapport publié le 28 mars, l'Inspection générale des affaires sociales dresse un constat peu flatteur des pratiques de management en France et formule une série de recommandations afin d’inverser la tendance.

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La mort subite sur son lieu de travail d'un salarié présentant une obésité morbide est un accident du travail

Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est considéré comme un accident du travail. Sauf démonstration par l'employeur d'une cause totalement étrangère au travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 février.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Arrêt maladie à la suite d'un temps partiel thérapeutique : quel salaire de référence appliquer pour le calcul de l’indemnité de licenciement

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la Cour de cassation précise que le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée qui était en temps partiel thérapeutique, avant d'être en arrêt maladie puis licenciée pour inaptitude est, selon la formule la plus avantageuse pour la salariée, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique. Analyse de Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Yards.

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