La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n'auront pas le dernier mot face à l'Assemblée. Mais l'enjeu d'une CMP fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu'ils utilisent.
RéagirLa vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée
Il est très rare que la vidéosurveillance mise en place pour contrôler l'activité des salariés soit jugée proportionnée par la Cour de cassation. Celle-ci donne le 23 juin une nouvelle illustration de sa position, en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d'un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l'hygiène et au temps de travail.
RéagirActivité partielle/APLD : une instruction pérennise le maintien des garanties de prévoyance
Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu'au 30 juin 2021 par une loi du 17 juin 2020. Un an après, une instruction interministérielle les pérennise.
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