Que penser des arrêts de la Cour de cassation validant le barème Macron ? Julien Icard, professeur de droit privé à l'université Assas Paris 2, en livre une lecture critique. Il pense que ces décisions vont sans doute épuiser la contestation du barème par les juges, mais il note que le Conseil d'Etat n'a pas la même lecture sur l'effet direct que peut avoir la Charte sociale européenne.
Réagir (3 commentaires)France Télécom : plus de deux ans après la décision de première instance, place au procès d’appel
Après leur condamnation pour harcèlement moral institutionnel le 20 décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Paris, les ex-dirigeants de France Télécom comparaissent sur le banc des prévenus de la cour d’appel de Paris pour la première audience de ce procès d’appel d’envergure, qui s’est tenue le mercredi 11 mai. Morceaux choisis.
RéagirQue faire en cas d’erreur dans la rédaction d’une promesse d’embauche ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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