"L’un des enjeux du plein emploi est de tenir compte des fortes difficultés de recrutement des entreprises"
Aides ciblées pour les bas niveaux de qualification en apprentissage, assouplissements fiscaux et sociaux pour les jeunes entreprises, aide compensatoire pour les seniors... Pour Marc Ferracci, député Renaissance et rapporteur du projet de loi Marché du travail, le plein-emploi passe par de multiples leviers. Le texte est examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Réagir Accès libre"La réouverture des NAO est un phénomène qu'on n'avait jamais vu et qui se multiplie dans les entreprises"
Le cabinet Voltaire Avocats a organisé le 21 septembre un webinaire sur les nouveaux dispositifs légaux visant à maintenir le pouvoir d'achat des salariés. L'occasion de préciser la manière dont les entreprises accueillent ces nouveaux dispositifs et leurs avantages et inconvénients.
Réagir Accès libreLe PLFSS pour 2023 limite la prescription d'arrêts de travail par téléconsultation
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté hier en Conseil des ministres. Deux mesures intéressent directement les services RH : la limitation de la délivrance d'arrêts maladie par téléconsultation et l'indemnisation plus rapide des congés familiaux.
RéagirLe délai de deux mois pour demander la nullité d'un accord de branche court à compter de la publication au BOCC
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation indique que le délai de deux mois pour intenter une action nullité d'un accord collectif court à compter de la publication de l'accord dans le Bulletin officiel des conventions collectives. Une interprétation conforme à la position de l'administration du travail et permettant d'assurer une plus grande sécurité juridique.
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