Hier s'est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre.
RéagirLanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s'applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE.
Réagir (2 commentaires)L’absence d’effet contraignant de la décision du CEDS contestant le barème "Macron"
Dans cette chronique, François Hubert, avocat associé au sein du cabinet Voltaire Avocats, analyse les éventuels effets sur le droit national de la décision du Comité européens des droits sociaux rendu le 23 mars 2022 et publié le 26 septembre dernier sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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