Contrôles et contentieux
18/08/2017
Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Caroline André-Hesse et Justine Coret, avocates au sein du cabinet AyacheSalama, analysent la législation applicable lorsqu'un salarié commet une infraction avec un véhicule appartenant à son entreprise. Le point sur les obligations et risques pour l'employeur.