Mercredi 26 février 2025

Le nouveau régime des aides à l'apprentissage est fixé par un décret du 22 février 2025. L'aide unique à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de moins de 250 salariés est minorée à compter du 24 février 2025. L'aide exceptionnelle à l'apprentissage pour la première année du contrat est rétablie, mais son montant dépend dorénavant de l'effectif de l'entreprise.

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Un salarié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle après la rupture de son contrat

Un employeur peut demander en référé, après avoir rapporté la preuve de son caractère professionnel, la restitution d’une ligne téléphonique mise à la disposition d’un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail et qu’il a conservée après sa rupture.

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Loi de finances pour 2025 : plusieurs mesures sur le financement de la formation et de l’alternance

La loi de finances pour 2025 contient une série de dispositions relatives à l’assujettissement des mutuelles à la taxe d’apprentissage, au niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage et à l’éligibilité des formations Acre au titre du compte personnel de formation.

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