Alexia Gardin, professeure de droit à l’université de Lorraine, a analysé plus d'une centaine d'accords d'entreprise prenant en compte la lutte contre les violences conjugales, principalement dans les textes consacrés à l'égalité professionnelle. Leur contenu est à géométrie variable : si certains se contentent a minima de relayer des ressources, d'autres accompagnent concrètement les victimes. Interview.
RéagirLFSS pour 2025 : la rente AT/MP intégrera la réparation du déficit fonctionnel permanent
À compter du 1er juin 2026 au plus tard, les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront révisées afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Celle-ci ne pourra donc plus être demandée à l’employeur en cas de faute inexcusable.
RéagirDispense de reclassement en cas d’avis d’inaptitude : précisions sur la mention "expresse" requise de la médecine du travail
Dans cette chronique, Corinne Baron-Charbonnier, avocate associée au sein du cabinet Vivant Avocats, analyse la portée de l’arrêt du 12 février 2025, relatif à la dispense légale de recherche de reclassement. Pour cette experte, il devrait probablement permettre de "freiner quelques débats sémantiques peu utiles et couteux", dès lors qu’ils génèrent un contentieux.
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