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Devant les journalistes de l'information sociale, et à quelques jours du 49e Congrès, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT a dressé le bilan de son premier mandat et livré son point de vue sur les réformes en cours et l'état de la négociation interprofessionnelle.

Publication des lois portant sur la gestion de la crise sanitaire, sur la santé au travail, le climat, les finances rectificatives pour 2020, bilan du dispositif "un jeune, une solution", remise des conclusions de partenaires sociaux sur la formation professionnelle… Thème par thème, rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.

En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

La loi Pacte instaure un dispositif unique et généralisé d'atténuation des effets du franchissement des seuils en reportant leurs effets contraignants à l'année N + 5. Ce dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Alain Petitjean, directeur du Centre Etudes & Prospective, rappelle l'importance pour les entreprises d'adopter une véritable stratégie environnementale.

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi Pacte prévoit des mesures sur les seuils sociaux, les locaux syndicaux, l’épargne salariale et l’épargne retraite et contient aussi un article sur "l’intérêt social" de l’entreprise.

La proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes, a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle instaure des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et complète l’Index égalité professionnelle, en cas de résultats inférieurs aux seuils demandés.

Un avant-projet de loi ratifiant trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel introduit également diverses mesures d'ordre social ayant trait à la formation, à la représentativité syndicale, à la restructuration des branches professionnelles,... Détail de ces dispositions.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conforme la plupart des dispositions qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des mesures portant sur les élections partielles au comité social et économique et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.