Votre recherche : "Seuil des CSE"

Assurance-chômage, retraite, pouvoir d’achat, réforme du code du travail, formation professionnelle… Alors que le Premier ministre, Michel Barnier, devrait nommer son gouvernement "la semaine prochaine", après avoir terminé ses consultations, tour d’horizon des principaux dossiers sociaux que le nouvel exécutif devra trancher de toute urgence.

Comment le nouveau président de la commission des affaires sociales, Paul Christophe, voit-il son rôle et son travail parlementaire compte tenu de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale ? Quels dossiers veut-il mettre en avant ? Que pense-t-il des projets avancés par la gauche et par le centre et la droite ? Nous l'avons rencontré mercredi 24 juillet à l'Assemblée. Interview.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés, non soumises à l'obligation de mettre en place la participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaire pendant trois exercices consécutifs. Le ministère du travail consacre un "questions-réponses" à cette nouvelle obligation expérimentale.

La généralisation de l'instance unique est l'occasion pour le gouvernement de réviser les modalités d'organisation des élections professionnelles : appréciation plus stricte du franchissement des seuils d'effectifs, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus, renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur le cadre d'institution du CSE.

Béatrice Barbusse, maître de conférences en sociologie à l’université Paris Est- Créteil et vice-présidente déléguée de la Fédération française de handball, revient sur les liens entre sport et entreprise en matière de management et de gestion des des RH. Et bat en brèche certaines idées reçues. Interview.

Jamais les conseils de prud’hommes n’avaient examiné aussi peu d’affaires, constate une étude du ministère de la justice de mai dernier portant sur la période de 2012 à 2022. Tout se passe comme si les prud'hommes traitaient des litiges de plus en plus techniques, aux mains d'avocats spécialisés.

Depuis les ordonnances Travail, les employeurs de moins de 11 salariés peuvent faire entériner des "accords" par référendum. Mais auparavant, comment se déroulait le dialogue social informel dans ces très petites entreprises (TPE) ? Selon la Dares, dans un tiers des TPE les salariés sont associés à certaines décisions.

Dans son avis sur le projet de loi Pacte, le Conseil d'Etat relève l'insuffisance de l'étude d'impact sur le relèvement du seuil du local syndical et juge trop peu motivée la décision d'exiger cinq années consécutives pour le franchissement d'un seuil d'effectif. Le Conseil soulève aussi un risque d'inconstitutionnalité relatif à l'exonération du forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement jusqu'à 250 salariés.

La direction de la Maif et quatre des six syndicats ont conclu, le 11 juillet, un nouvel accord sur l’organisation du temps de travail. Parmi les grands changements, la mise en place du travail le samedi matin pour la filière vente à distance et la possibilité pour les managers de planifier le temps de travail des salariés de la filière sinistre en cas de crise avérée.