ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Un questions-réponses du ministère du travail pour promouvoir l’intéressement de projet

03/05/2024
Dans un questions-réponses, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur l’intéressement lié à un projet interne à l’entreprise, permis depuis la loi Pacte.

Inscrit à l’article L.3312-6 du Code du travail, le dispositif d’intéressement de projet, qui concernait à l’origine un projet commun à plusieurs entreprises, a été élargi par la loi Pacte en 2019 du 22 mai 2019, de sorte qu’il peut désormais aussi concerner un projet interne à l’entreprise.

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Conventions collectives

Un salarié peut il renoncer à des avantages qu’il tient de la convention collective ?

03/05/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié peut-il renoncer à des droits qu'il tire de la convention collective applicable à l'entreprise ? 

La Cour de cassation a précisé à plusieurs reprises que le salarié ne peut pas renoncer à un droit qu'il tient de la convention collective nationale étendue. 

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Durée du travail et rémunération

Les salaires minima dans la banque augmentent de 1,9 % au 1er mai

03/05/2024

Selon un communiqué de l’Association française des banques (AFB), du 30 avril, les minima salariaux des banques augmentent de 1,9 % en moyenne au 1er mai, conformément à l’accord trouvé, le 25 avril, avec les organisations syndicales du secteur (la CFDT, la CGT et le SNB/CFE-CGC). L'accord "augmente les 55 salaires minima de la classification de 1,9 %, avec un plancher à 600 euros soit une augmentation entre 2,7 et 2,3 % pour les 30 premiers minima. Il a pour effet de porter les premiers minima de la grille à 8,17 % au-dessus du Smic".

Chronique
Profession

Projets RH : réunir les conditions de succès

03/05/2024
Faute de susciter l’adhésion de l’ensemble des acteurs de l’entreprise sur les projets qu’il compte lancer, notamment du DG, le DRH devra mettre en amont une approche tactique et déployer une stratégie d’alliés, alerte Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS. L'objectif étant de faire valider le lancement du projet.

Pour capitaliser sur le potentiel humain qui est le sien, l’entreprise se doit d’initier régulièrement de nouveaux projets en RH. Mais l’organisation dans laquelle DG, DRH, Comex, équipe RH seraient tous alignés sur les projets à mener relève du mythe. Tout simplement parce que les perceptions de ces différents acteurs peuvent ne pas converger, les priorités ne pas être partagées, les jeux d’acteurs conduire à des divergences. Voici des leviers pour réunir toutes conditions de succès.

GILLES VERRIER
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Protection sociale

Groupes de protection sociale : les partenaires sociaux abordent le sujet du CTIP

02/05/2024

Nouvelle session de négociation, mardi 30 avril au Medef, sur les groupes de protection sociale (GPS). Les négociateurs ont continué d’aborder les chapitres sans avancée précise mais dans un bon climat de discussion.

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Emploi

Les plateformes doivent transmettre les données relatives à leurs travailleurs à l'Arpe

02/05/2024

Un décret et un arrêté du 25 avril 2024 créent un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours. 

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Emploi

Assurance chômage : la convention tripartite fixe ses objectifs à France Travail

02/05/2024

Tous les trois ans, une convention tripartite entre l’Etat, l'Unédic (association paritaire de gestion du système) et France Travail (qui remplace désormais Pôle Emploi) vient fixer les objectifs de cette dernière. La convention 2024-2027 (en pièce jointe) a été signée mardi 30 avril entre les trois acteurs. Le 11 avril dernier, le projet de texte avait reçu l'avis favorable du Comité national pour l'emploi. La nouvelle convention fixe trois objectifs à France Travail :

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Contrôles et contentieux

La Cour des comptes très critique sur la mise en place des Dreets et des Ddets

02/05/2024

Dans un  rapport publié lundi (en pièce jointe), la Cour des comptes dresse un bilan sévère de la mise en place des Dreets et des Ddets en remplacement des Direccte et des Drieets depuis le 1er avril 2021.