ActuEL RH

Chronique
Durée du travail et rémunération

Le déplacement professionnel : tempus fugit

02/05/2024
Dans cette chronique, Pauline Tannai, avocate associée au sein du cabinet Hakiki Associés, revient sur un arrêt du 13 mars 2024. Dans cette décision, la Cour de cassation a décidé que le fait pour un salarié de rester joignable pour ses collaborateurs ne suffit pas à caractériser qu’il se tient à la disposition de l’employeur et qu’il se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Le temps de déplacement professionnel fuit et échappe à la qualification de temps de travail effectif. La Cour de cassation a rendu un arrêt en la matière qui rappelle sa position classique dans une espèce particulière (arrêt du 13 mars 2024).

Pauline Tannai
A la une
Formation

Le reste à charge CPF est fixé à 100 euros

02/05/2024
A compter du 2 mai 2024, le salarié qui mobilisera son CPF devra s’acquitter d’une participation financière obligatoire. Un décret du 29 avril 2024 fixe le montant de ce reste à charge à 100 euros et précise les cas d’exonération.

Après presqu’un an et demi d’attente, le suspens prend fin. Un décret du 29 avril 2024, qui s’applique à compter du 2 mai, fixe le montant du reste à charge CPF.

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Formation

Crédit agricole SA propose, en partenariat avec Linkedin, une plateforme de 22 000 formations

03/05/2024

Afin d’accélérer sa "transformation managériale et culturelle", Crédit agricole SA vient de nouer un partenariat avec Linkedin pour lancer une plateforme dédiée pour former, de mai à décembre prochain, les 75 000 salariés du groupe. Objectif ? Développer l’auto-formation, avec l’accès illimité à 22 000 formations (en 24 langues).

Les équipes RH bénéficieront, elles, d’un accès illimité aux outils LinkedIn Talent Insights et LinkedIn Recruiter, qui vont permettre "d'accéder à des données de marché, d’élargir les viviers et de recruter".

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Contrat de travail

Le salarié peut notifier son départ à la retraite en cours de licenciement

02/05/2024
À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui avait opportunément pris sa retraite pour éviter un licenciement qui l’aurait privé du bénéfice de sa retraite supplémentaire à prestations définies, la Cour de cassation vient préciser à quelles conditions un départ en retraite peut constituer une rupture abusive.
L’enjeu de la retraite supplémentaire

Peu après avoir été révoqué de son mandat social de directeur général, un cadre dirigeant est convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave. Sans attendre l’issue de la procédure, ce salarié ayant l’âge de bénéficier d’une pension de retraite notifie à son employeur son départ à la retraite effectif dès le surlendemain.

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Contrat de travail

PSE : l’accord majoritaire signé par un dirigeant qui n’en a pas le pouvoir peut être régularisé

30/04/2024
Lorsqu’une association ou une fédération met en place un plan de sauvegarde de l’emploi par accord collectif majoritaire, ce dernier doit être signé par les membres habilités par ses statuts. Toutefois, si la personne ayant signé l’accord n’avait pas qualité pour le faire, sa signature peut être ratifiée a posteriori.

Dans une décision mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat rappelle l’étendue du contrôle du Dreets sur la qualité des signataires d’un accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et les possibilités de recours sur cette étape de son contrôle.

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Charges sociales

Point d’étape sur la mission consacrée aux politiques d’allégements de cotisations sociales

30/04/2024

Sans donner de verdict définitif - le rapport final est attendu pour fin juin - les économistes, Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) et Etienne Wasmer, professeur à New York University Abu Dhabi, ont livré, le 25 mai, un point d’étape sur leur mission consacrée aux politiques d’allégements de cotisations sociales en vigueur depuis 30 ans.

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Durée du travail et rémunération

PER : plus de 10 millions de titulaires et de 100 milliards d’euros d’encours à la fin de l’année 2023

30/04/2024

Dans un communiqué publié hier, Bercy annonce que le déploiement du PER a franchi les seuils des plus de 10 millions de titulaires et 100 milliards d’euros d’encours à la fin de l’année 2023.

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Charges sociales

Exonération de la subvention versée à la crèche par l'employeur : le Boss fixe une nouvelle condition

30/04/2024

L'aide financière versée par l'employeur aux salariés pour financer des frais de crèche n'a pas le caractère de rémunération (article L.7233-4 du code du travail). Son montant maximum est fixé à 2 421 euros par an et par salarié en 2024 (article D.7233-8 du code du travail). Pour la part excédant cette limite, les sommes versées ou l'avantage consenti constituent un avantage en espèces ou en nature pour les salariés, lequel est soumis à cotisations.

Mouvements
Profession

Frédéric Meyer, directeur de la communication et des ressources humaines de Sfil

30/04/2024

Frédéric Meyer vient d’être nommé directeur de la communication et des ressources humaines de Sfil, une banque publique de développement, créée en février 2013, dans le but de garantir la stabilité du financement du secteur public local en France (groupe Caisse des Dépôts).

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Profession

Le cabinet Cornerstone lance le club RH

30/04/2024

Trois acteurs du monde des ressources humaines, Cornerstone, Le Learning Lab Human Change du Cnam et People First Technologies, s’unissent pour lancer leur Club RH "Future Of Work". Objectif ? "Connecter les entreprises et le monde académique pour réfléchir et travailler ensemble sur les problématiques nouvelles rencontrées par ceux qui veulent anticiper les dynamiques de transformation et d’évolution vers le futur du travail". L’idée est de partager les retours d’expérience des participants, confronter leurs points de vue et accéder à des ressources qualitatives.