ActuEL RH

Revue de presse

Des nouveaux emplois plus précaires

" En 2007, l'emploi affiche un dynamisme inédit ", se félicite Ouest France. 327 800 nouveaux postes ont été créés principalement dans les services et le BTP, révèle une étude du ministère du Travail rendue publique le 14 septembre. En 2006, 228 000 emplois supplémentaires avaient vu le jour.

 

A la une (brève)

Un fait de la vie personnelle ne peut constituer une faute

Un salarié est placé en détention provisoire pour association de malfaiteurs et détention d'armes. Son employeur le licencie pour faute lourde. La Cour de cassation estime le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; les faits imputés au salarié relevaient de sa vie personnelle et ne pouvaient constituer une faute.

A la une

"Imposer aux branches de négocier sur le stress"

Entretien avec Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il réagit au rapport qui lui a été remis le 12 mars sur les risques psychosociaux au travail. Pour les branches professionnelles touchées par le stress, le ministre souhaite que la négociation soit rendue obligatoire. ll n'est pas favorable en revanche à un système de bonus malus des cotisations.
Début 2009, vous diffuserez les résultats d'une enquête nationale pour mesurer le stress en France. Comment allez-vous procéder pour la réaliser ? 
A la une

Discrimination syndicale : l'employeur doit justifier la différence de traitement

La discrimination syndicale est caractérisée lorsqu'un salarié prouve qu'il a stagné au même coefficient pendant trente ans à compter de son mandat, ou qu'il perçoit une rémunération inférieure à la moyenne des salariés. L'employeur doit pouvoir justifier la différence de traitement par des éléments objectifs, sinon il est condamné.

Plusieurs textes prohibent la discimination syndicale. L'article L. 412-2, alinéa 1, du Code du travail interdit notamment à tout employeur de prendre en considération l'appartenance syndicale pour arrêter ses décisions en matière de rémunération. Deux arrêts de la Cour de cassation du 4 mars 2008 illustrent cette discrimination.

La Haute juridiction rappelle qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé de soumettre au juge des éléments prouvant la discrimination.

Synthèses

Fixer la date de rupture du contrat de travail

Confrontée à l'émergence de nouveaux modes de rupture du contrat (prise d'acte, résiliation judiciaire), aux ruptures qui se chevauchent dans le temps et à l'imprécision des textes, la Cour de cassation a dû, dans plusieurs arrêts récents, déterminer la date de rupture du contrat dans différentes hypothèses. Nous récapitulons les principaux cas de figure.

Comment établir la date de rupture du contrat de travail ?

Elle résulte le plus souvent de la date d'envoi de la lettre de rupture.

- Pour le licenciement, c'est la date de l'envoi de la lettre de licenciement qui compte (arrêt du 9 janvier 2008, n° 06-44897).

- Pour la démission, c'est la date d'envoi de sa lettre par le salarié.

A la une

Emploi des seniors : dépasser la seule incitation financière

Comment maintenir les seniors sur le marché du travail ? Une question dont l'importance ne cesse de s'amplifier au regard de l'évolution démographique et de la nécessité d'assurer l'équilibre financier des régimes de retraite. Le Conseil d'orientation des retraites, le 12 mars 2008, a recensé les pistes restant à explorer.

Comment augmenter le taux d'emploi des seniors en activité ? Cette question sous-tend celle de l'équilibre financier des régimes de retraite. Mais peut-être aussi celle de l'équilibre du marché du travail qui intègre difficilement les jeunes et écarte trop précocement les seniors.

Au cours de la réunion du 12 mars 2008 sur l'emploi des seniors, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a dressé le bilan des mesures récentes prises pour maintenir les seniors au travail et les voies à explorer.

 

A la une (brève)

Valeur du point ARRCO pour 2008

La valeur annuelle du point ARRCO est revalorisée de 1,46 %. Elle est fixée à 1,1648 € au 1er avril 2008. Le salaire de référence est également augmenté (+ 3,4 %); il est porté à 13,9684 €.

A la une (brève)

L'Apec se dote d'un accord GPEC

L'Apec vient de signer un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Les salariés de l'Apec pourront ainsi bénéficier d'un entretien d'orientation et de mobilité, d'une utilisation élargie de leur DIF ou bien encore d'un parcours personnalisé de formation. Un Observatoire des métiers propre à l'Apec est créé.

Revue de presse

Temps partiel : une statut source d'inégalités

"Sur les 5 millions de salariés employés à temps partiel, 83 % sont des femmes, soit 31 % des emplois féminins", révèle le rapport de la délégation aux droits des femmes du Conseil économique et social (CES) rendu public le 12 mars.

Le secteur tertiaire concentre à lui seul 91 % des emplois à temps partiel.

 

Du temps subi au temps choisi

Pour Les Echos " Après le plafond de verre qui empêche les femmes d'accéder à des postes de direction, le CES s'attaque aux problèmes posés par le travail à temps partiel ".

A la une (brève)

Expert du CE : accès à tous les documents

Un employeur ne peut refuser de communiquer des documents à un expert-comptable désigné par le comité d'entreprise. Seul l'expert peut déterminer les documents utiles à l'exercice de sa mission, laquelle porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'intelligence des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.