ActuEL RH

A la une
Durée du travail et rémunération

Imbroglio sur le travail du dimanche dans l'ameublement

11/01/2008
La loi du 3 janvier 2008 sur la protection du consommateur autorise désormais les enseignes d'ameublement à ouvrir chaque dimanche. Pour justifier cette dérogation, la sénatrice Isabelle Debré à l'origine de la mesure par le biais d'un amendement, s'est fondée sur des dispositions conventionnelles inexistantes au niveau national. Les syndicats exigent le retrait de la mesure.

L'article 11 de la loi du 3 janvier 2008 sur la protection des consommateurs ajoute à l'article L.221-9 du Code du travail une nouvelle exception permanente au principe du repos dominical.

Dorénavant, les établissements de commerce de détail d'ameublement peuvent, comme les 14 autres catégories d'établissements listées dans cet article, faire travailler leurs salariés chaque dimanche.

 

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Santé et sécurité

Amiante: l'INRS passe au crible 19 métiers

10/01/2008

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recense pour 19 métiers les différentes situations d'exposition à l'amiante. Cet ouvrage permet, notamment aux médecins du travail, de prendre la mesure de la réalité du risque dans chaque secteur professionnel.

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Management

Cegid veut plus de femmes managers

10/01/2008

Le groupe Cegid, éditeur français de progiciels de gestion, a signé le 19 novembre 2007 avec FO, la CFDT, CFTC et la CGC un accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. L'une des mesures vise à améliorer l'accession des femmes aux postes de management. Depuis le 1er décembre 2007 (date d'entrée en application de l'accord), toutes les candidatures de femmes sur des postes de management parviennent à la direction des ressources humaines et un entretien est systématiquement organisé.

Revue de presse
Profession

Réforme du marché du travail : les DRH sont sceptiques

10/01/2008

Si les réformes sont nécessaires, encore faut-il qu'elles reçoivent l'assentiment de ceux auxquels elles s'adressent. Si les entreprises réclament des modifications du droit du travail, celles sur lesquelles planchent les partenaires sociaux correspondent-elles à leurs attentes ?

A la une
Durée du travail et rémunération

Heures supplémentaires : les experts-comptables incitent à renforcer les éléments de preuve

10/01/2008
Le 8 janvier, l'Ordre des experts-compables de la région Paris ile-de-France s'est penché sur la loi TEPA. Les participants ont reconnu la très grande complexité de la réforme. Ils ont à cette occasion rappelé un certain nombre de mesures susceptibles de sécuriser le recours aux heures supplémentaires. Et ainsi ne pas perdre le bénéfice des nouvelles exonérations.

Le 8 janvier 2008, l'Ordre des experts-comptables Paris Ile–de-France organisait « La soirée du social ». Les intervenants ont décrypté les grands dossiers de 2008.  Ils se sont également attelés à rendre plus claires les dispositions de la loi TEPA.

"Inapplicable ". C'est le sentiment qu'a eu d'emblée André-Paul Bahuon, Président de l'Ordre des experts-comptables région Paris ile-de-France, à la lecture du projet de loi Tepa.

A la une
Formation

Taxe d'apprentissage: les nouvelles modalités de déclaration

10/01/2008
La déclaration 2482 relative à la taxe d'apprentissage est supprimée depuis le 1er janvier 2008. Dorénavant, les entreprises déclarent le montant de leur taxe au sein de la DADS. Raphaël Faucquembergue, de la Délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, détaille les changements pour les entreprises.

Comment les entreprises doivent-elles dorénavant déclarer leur taxe d'apprentissage ?

Depuis cette année, l'ancienne déclaration 2482 que les entreprises adressaient au Trésor public avant le 31 mai de chaque année est supprimée. Dorénavant, les renseignements de la déclaration 2482 sont intégrés à la DADS que les entreprises doivent compléter avant le 31 janvier.

 

Mouvements

Jean-Guillaume Bouchaud de La Forestrie, DRH de Crédit Suisse France

10/01/2008

Jean-Guillaume Bouchaud de La Forestrie (39 ans) a été nommé fin 2007 DRH de Crédit Suisse France. Diplômé de l'IEP de Paris et du Ciffop, il était auparavant DRH de Morgan Stanley France.

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Contrat de travail

Un fait de la vie personnelle ne peut constituer une faute

09/01/2008

Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle qu'un fait de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement pour motif disciplinaire. En l'espèce, le salarié avait fait l'objet d'une condamnation pénale. Les faits reprochés n'avaient pas eu lieu pendant le temps de travail et ne constituaient pas un manquement du salarié à ses obligations professionnelles.

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Contrôles et contentieux

Montant de l'aide juridictionnelle en 2008

09/01/2008

Une circulaire du ministère de la Justice du 27 décembre 2007 fixe les plafonds de ressources pour l'aide juridictionnelle en 2008. Pour en bénéficier, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2007 doit être inférieure à 885€ pour l'aide juridictionnelle totale, 1328€ pour l'aide juridictionnelle partielle.

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Emploi

La régularisation exceptionnelle de salariés étrangers est admise

09/01/2008
Une circulaire du ministère de l'intérieur revient sur l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 qui autorise la régularisation à titre exceptionnel de salariés étrangers en situation irrégulière en France. Pour cela, l'intéressé doit disposer d'une qualification correspondant à la liste des 30 métiers pour lesquels les entreprises peinent à recruter.

C'était l'une des novations de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007: permettre la régularisation d'un salarié étranger en situation irrégulière en France, certains pouvant même être embauchés illégalement dans une entreprise.

" Ce dispositif, précise d'emblée une circulaire du 7 janvier du ministère de l'Intérieur, couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires, la finalité n'étant pas d'engager une opération générale de régularisation ".