57,3% des Français de 50 à 64 ans encore en activité souhaitent prendre "le plus rapidement possible" leur retraite. C'est ce qui ressort d'une enquête menée par l'INSEE, publiée dans la revue Economie et Statistiques. Dès qu'ils peuvent bénéficier d'une retraite au taux plein, les salariés souhaitent en bénéficier sans tarder.
En cas de licenciement économique dans une entreprise appartenant à un groupe, les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou lieu lieu d'exploitation permettent d'effectuer une permutation du personnel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation à un entreprise qui avait exclu de sa recherche de reclassement la Suisse, au motif que la législation helvétique empêchait l'emploi de salariés étrangers sans préciser ce qui concrètement y faisait obstacle.
Le 18 décembre, députés et sénateurs devaient adopter définitivement le projet de loi de finances pour 2008.
Nous avions déjà présenté les dispositions relatives aux contrat de professionnalisation (suppression des exonérations pour les moins de 26 ans) et à la suppression du contrat jeunes.
Présentation des autres dispositions sociales du projet de loi de finances pour 2008, lequel devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les partenaires sociaux demeurent optimistes. Prévue initialement le 21 décembre, la date butoir des négociations est dorénavant fixée les 9 et 10 janvier.
Du 18 au 21 décembre les députés examinent en première lecture le projet de loi pour le pouvoir d'achat. Afin qu'il puisse s'appliquer début 2008, l'urgence a été déclarée sur ce texte au Parlement.
Pour les petites entreprises qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, il admet le versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié.
Présentation des conditions d'attribution et du mode opératoire à suivre pour les employeurs.
Le 14 décembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. L'urgence étant déclarée, une seule navette sera nécessaire. Une commission mixte paritaire (CMP) se tient le 18 décembre pour boucler le contenu définitif du texte.
Dans un arrêt du 5 décembre, la Cour de cassation a admis le licenciement d'un salarié conducteur de machines " qui a refusé, sans motif légitime, de suivre une action de formation (de 2 semaines) décidée par l'employeur dans l'intérêt de l'entreprise". Un tel comportement constitue une faute justifiant le congédiement.
La contribtuion AGS sera inchangée au 1er janvier 2008. Elle reste fixée à 0,15 %.
Dans un arrêt du 7 novembre 2007, la Cour de cassation a posé une solution nouvelle concernant le calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise (CE). Elle décide que les salaires versés aux salariés mis à disposition d'une entreprise doivent être intégrés dans l'assiette de calcul du 0,2% de l'entreprise d'accueil.
Un décret du 12 décembre 2007 publié au Journal officiel du 14 décembre 2007 modifie le décret du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. Il change les conditions d'attribution de la médaille du travail pour les salariés travaillant à l'étranger.