Dans une actualité publiée sur son site internet, le réseau des Urssaf précise la situation des cotisants n’ayant pas connaissance de leur taux modulé de contribution d’assurance chômage pour le mois de septembre 2023.
Pour la Cour de cassation les exigences de renforcement d’un plan de sécurité du fait de la menace terroriste n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire de l’activité de la société dont la sécurité est le cœur de métier.
Plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle issues de lois publiées en 2022 et 2023 sont subordonnées à des décrets d’application. Ces textes devraient être publiés dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois. Récapitulatif des principaux décrets attendus dans les tableaux ci-après.
Laurent Vilboeuf est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt, à compter du 7 aout 2023. Il était depuis octobre 2021 inspecteur général à l’inspection générale des affaires sociales (Igas).
Un arrêté du 17 août 2023, publié au Journal officiel du 20 août, vient modifier l’arrêté du 31 août 2022 et fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour lesquels les montants n'étaient fixés par les branches professionnelles De fait, à défaut de détermination ou de prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire des branches professionnelles, ces niveaux de financement dénommés
La conciliation préalable présente un caractère obligatoire en matière prud’homale, comme cela résulte de l’article L.1411-1 du code du travail. Par dérogation, la loi l’écarte pour certains litiges, notamment en matière de qualification de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.
Conduire sous CBD constitue désormais une infraction, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023. Une information que les professionnels RH doivent avoir en tête afin de la communiquer à leurs collaborateurs qui utilisent un véhicule professionnel.
Par arrêté du 8 août 2023, publié au Journal officiel du 10 août 2023, Olivier Dussopt, ministre du travail, confie à Audrey Lauze le poste de conseillère chargée du droit du travail et de la santé au travail, au sein de son cabinet à partir du 28 août.
Selon une enquête réalisée par WTW (Willis Towers Watson France) et publiée le 7 août, les budgets moyens prévisionnels d’augmentation pour 2024 s’élèvent à +3,9 % en France, affichant une progression légèrement moindre qu’en 2023 (+4,1 %). En 2022, les enveloppes étaient de +3,5 % et en 2021, de 2,3 %.
Un arrêté du 3 août 2023 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.
Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.