Le compte rendu du Conseil des ministres tenu hier indique que le gouvernement va ouvrir le bénéfice de l'activité partielle et de son régime d'indemnités aux "entreprises victimes de destructions matérielles ou pour lesquelles l’activité est directement affectée par des mesures de police administrative ou des consignes de prudence de la part des préfectures".
La direction de Renault a signé, le 28 juin, un accord relatif à l'aménagement des dispositifs de dispense d’activité existants, avec la CFE-CGC, la CFDT et FO (sauf CGT) pour maintenir les droits des personnes concernées.
En complément des modifications au 1er juillet 2023, le site des Urssaf a diffusé plusieurs modifications relatives au versement mobilité :
Après une précieuse bouffée d’oxygène enregistrée au cours de l’année 2022, la croissance de l'intérim est en berne, avec une baisse de 2,7 % depuis janvier 2023, selon le baromètre des quatre premiers mois de l’année, présenté, hier, par Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire.
Dans le détail, l'emploi intérimaire perd 20 000 emplois équivalents temps plein en un an (sur 740 000 emplois). Tous les secteurs d’activité sont touchés. La tendance devrait se confirmer en mai et juin.
Le député Renaissance, Marc Ferracci, vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
La proposition de loi vise à systématiser la pratique de deux types de tests :
La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants malades a été adoptée par le Sénat le 4 juillet. Les sénateurs ont adopté des modifications au texte de l'Assemblée nationale parmi lesquelles :
Dans une note publiée en mai, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) livre ses préconisations pour préconisations pour lutter contre le vol de données par les salariés :
Un arrêté du 27 juin 2023 modifie l'arrêté du 28 avril 2021 relatif à la mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et administratives et de délivrance des copies sollicitées par les tiers de ces décisions.
Par principe, les stagiaires non rémunérés par l'entreprise ne sont pas à déclarer en DSN, puisqu'ils n'apparaissent en paie.
Toutefois, l'employeur peut, s'il le souhaite, valoriser le statut travailleur handicapé d'un stagiaire même non rémunéré, afin qu'il soit pris en compte dans les effectifs annuels de BOETH (actualité net-entreprises.fr du 28 juin 2023). Pour ce faire, il doit déclarer en DSN ce statut de la manière suivante :