ActuEL RH

A la une
Absences et congés

Un accident de travail peut il avoir lieu pendant la suspension du contrat de travail ?

17/01/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment définit-on l'accident du travail ? 

Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à toute personne affiliée obligatoirement aux assurances sociales du régime général.

La jurisprudence caractérise l'accident du travail par trois critères :

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein du cabinet d’expertise Syndex

15/01/2025

La direction du cabinet d’expertise Syndex et les deux organisations syndicales représentatives, CFDT-F3C et la CGT, ont signé, le 2 décembre, un avenant de révision à son accord sur le temps de travail, à la suite d’un accord de méthode ratifié en juin 2023.

A la une (brève)
Formation

CPF : des adaptations pour le permis de conduire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

15/01/2025

Un décret du 13 janvier 2024, paru hier au Journal officiel, adapte des conditions d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques des différentes catégories de permis de conduire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en tenant compte des compétences de ces deux collectivités en matière de circulation routière.

Chronique
Représentation du personnel

Le salarié protégé ne peut pas refuser une mise à pied disciplinaire

15/01/2025
La Cour de cassation met fin aux doutes qu’une ancienne jurisprudence laissait subsister et affirme qu’un employeur peut mettre à pied un salarié protégé à titre disciplinaire sans l’informer qu’il est en droit de refuser l’application de cette sanction. En effet, dans son arrêt rendu le 11 décembre 2024, la Cour de cassation affirme que cette sanction s’impose au salarié protégé. Analyse de Camille Billard, avocate associée au sein de DJS Avocats.

Parmi les salariés protégés contre le licenciement, certains le sont au titre d’un évènement, la maternité ou l’accident du travail, tandis que d’autres le sont au titre d’un mandat. Ce mandat peut être interne à l’entreprise, conséquence d’une élection ou d’une désignation, ou externe à l’entreprise, ce qui impose à l’employeur de connaître son existence afin d’appliquer la procédure adaptée. La liste des salariés protégés dressés à l’article L.2411-1 du code du travail impose à l’employeur une grande prudence au moment de licencier mais pas seulement dans cette hypothèse.

Camille Billard
A la une (brève)
Protection sociale

Assurance chômage : l'Unedic demande à François Bayrou de sécuriser les finances du régime

14/01/2025

"Nous considérons que les décisions prises par l’État depuis 2018 d’une part sont responsables de notre dette et d’autre part nous empêchent de la rembourser significativement". Dans un courrier adressé à François Bayrou, la direction de l'Unédic (organisame paritaire de gestion de l'assurance chômage) reproche directement à l'Etat d'être responsable de sa dette (lettre en pièce jointe).

A la une
Protection sociale

Suspendre la réforme des retraites : les questions juridiques et pratiques

14/01/2025
Afin d'éviter une censure de son gouvernement, François Bayrou œuvre à recueillir l'adhésion du Parti Socialiste autour des retraites. Une suspension de la réforme serait sur la table. La manœuvre ne sera pourtant pas aisée et de multiples questions juridiques et pratiques se posent autour d'une nouvelle évolution de l'âge légal prévue par la loi.

Préserver à tout prix le gouvernement pour éviter une nouvelle censure. Emmanuel Macron y serait-il prêt, y compris en monnayant une pause dans l'application de sa réforme emblématique, tant les conséquences politiques et économiques d'une nouvelle vacance gouvernementale seraient lourdes ? Car il faut s'en souvenir : c'était SA réforme et même "la mère des réformes". Le Président l'a portée personnellement tant il voulait l'ériger en marqueur de son quinquennat.

A la une (brève)
Emploi

Vers une nouvelle définition de "l'offre raisonnable d'emploi" pour les transfrontaliers

14/01/2025

Après avoir agréé fin décembre l'accord des partenaires sociaux sur l'assurance-chômage, du 14 novembre 2024, le gouvernement précise ses intentions sur l'indemnisation des frontaliers, d’après un communiqué du ministère du travail du 10 janvier.

A la une
Représentation du personnel

Le PAP ne peut pas imposer un ordre d'alternance femmes/hommes des candidats sur les listes électorales

15/01/2025
L'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, n'imposant pas d'ordre d'alternance des candidats femmes et hommes pour l'établissement des listes électorales, le protocole d'accord préélectoral ne peut pas l'imposer aux organisations syndicales.

L’article L.2314-30, alinéa 1er, du code du travail dispose que pour chaque collège électoral, les listes électorales qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

A la une (brève)
Emploi

Les défaillances d’entreprise atteignent un "niveau historiquement très élevé"

14/01/2025

En 2024, les défaillances d’entreprises ont atteint le plus niveau depuis au moins 2009, d’après une étude de la BPCE publiée le 8 janvier. Selon cet observatoire, près de 66 500 entreprises en ont pâti, soit 28 % de plus qu’en 2019, l’année qui a précédé la succession de crises (Covid, inflation…).

Mouvements
Emploi

Geoffroy de Vitry de nouveau directeur de cabinet d'Astrid Panosyan-Bouvet

14/01/2025

Par arrêté en date du 8 janvier 2025, Geoffroy de Vitry est reconduit directeur du cabinet de la ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, à compter du 24 décembre 2024.