Continuité de l'Etat et de la sécurité sociale : la loi spéciale est définitivement adoptée
Le Sénat a adopté hier, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, le projet de "loi spéciale". Ce texte va donc pouvoir être promulgué rapidement.
Le Sénat a adopté hier, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, le projet de "loi spéciale". Ce texte va donc pouvoir être promulgué rapidement.
La prime de partage de la valeur (PPV) peut être versée par les entreprises depuis le 1er juillet 2022. Créée par la loi du 16 août 2022, cette prime s’est substituée à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). A la différence de PEPA, la PPV est un dispositif pérenne.
D’après le rapport annuel de l’Assurance maladie, les sinistres sont en baisse d’environ 13 % par rapport à la situation d’avant crise sanitaire, en 2019 (15 % pour les accidents du travail, autour de 5 % pour les accidents de trajet et les maladies professionnelles). D’où un résultat excédentaire pour la branche AT-MP, de + 1 350 millions d’euros.
Le taux net moyen notifié aux entreprises est, lui, égal à 1,99 % en 2023, en légère diminution par rapport à 2022 (2,02 %).
En 2024, les femmes sont encore sous-représentées dans les instances dirigeantes des grandes entreprises françaises.
Favoriser la diversité et l’inclusion, encourager l’emploi des seniors et le management intergénérationnel, rebooster les managers de proximité, prendre en compte la santé mentale, faciliter la flexibilité du travail, via le télétravail, les horaires flexibles ou encore la semaine des quatre jours et se préparer à la "disruption technologique", venant de l’intelligence artificielle générative… Telles sont quelques-unes des priorités des DRH pour 2025, définies par le groupe ADP, spécialisé dans la gestion de la paie et présentées hier.
Lorsque le salarié protégé est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit, s’il a rempli son obligation préalable de reclassement, demander à l’administration l’autorisation de le licencier. Lors de son contrôle, l’inspection du travail vérifie que l'inaptitude physique du salarié est réelle et justifie son licenciement mais aussi, et surtout, que la rupture envisagée ne soit pas en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.
Alors qu'un projet de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) est toujours en cours, la CFTC interpelle directement les députés européens en prenant l'exemple d'un CEE en difficulté en Irlande.
Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce à nouveau dans une affaire de licenciement motivé en partie par des propos échangés via un outil professionnel.
Selon une enquête de la Dares, publiée le 17 décembre, 66 % des apprentis de niveau CAP à BTS occupent un emploi en janvier 2024, six mois après la fin de leurs études. 61 % dans le secteur privé et 5 % dans le secteur public. Soit une baisse de 2,4 points par rapport à 2022 (-1,9 point). 38 % sont en études (redoublement ou poursuite d’études). Les titulaires d’un brevet professionnel et d’un BTS sont plus favorisés (respectivement 74 % et 69 %) que ceux d’un bac professionnel et d’un CAP (respectivement 68 % et 60 %)