La série judiciaire Gilets jaunes contre syndicats tient son épilogue. Le 21 novembre dernier, la Cour de cassation a confirmé le deuxième jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris qui avait autorisé l’Union syndicale des "gilets jaunes" (USGJ) à se présenter à l’élection de la représentativité syndicale dans les très petites entreprises ; un scrutin qui se déroule jusqu’au 9 décembre.

Le groupe d’experts sur le Smic, présidé par Stéphane Carcillo, a rendu son rapport au gouvernement ainsi qu’à la Commission nationale de la négociation collective, le 28 novembre. Il recommande de s’abstenir de tout coup de pouce sur le Smic au 1er janvier 2025. Primo, parce que la situation structurelle de l’économie demeure encore "fragile". Secundo, parce qu’il serait "préjudiciable à l’emploi des personnes le plus vulnérables, notamment les moins qualifiées (…) qui constituent encore aujourd’hui la très grande majorité de chômeurs".

Alors que le ministère du travail vient de lancer une concertation avec les partenaires sociaux sur la "régulation du financement des centres de formation pour apprentis", l’Igas propose, dans un rapport mis en ligne le 21 novembre, deux scénarios pour le financement de ces établissements ; le système actuel étant "intrinsèquement inflationniste". Le premier vise à permettre aux branches professionnelles de moduler les niveaux de prise en charge à la hausse comme à la baisse dans le respect d’un cadrage financier fixé par l’État, en fonction du type de formation poursuivie.

Jeudi 28 novembre était discutée à l'assemblée la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, déposée par le groupe La France Insoumise à l'occasion de sa journée de niche parlementaire. Le texte a été examiné toute la journée mais le nombre d'amendements déposés par le socle gouvernemental de députés n'a pas permis son adoption avant minuit.

Un arrêté paru vendredi 29 novembre au Journal officiel modifie l'annexe de l'article R. 1422-4 du code du travail, annexe qui fixe la liste et la composition des conseils de prud'hommes. Il s'agit, précise le décret, de "corriger les erreurs de présentation du tableau pouvant donner lieu à des difficultés de lecture des sièges et ressorts des juridictions prud'homales".

Dans le cadre de la présentation du plan de soutien à l'industrie, Le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé, vendredi, à Limoges, une refonte de l’activité partielle longue durée (APLD). Un dispositif qui permet de ne pas licencier et donc de conserver les compétences afin de permettre aux entreprises de redémarrer dès que la conjoncture le permet. L’APLD a bénéficié à 63 000 salariés chaque mois en 2023.