ActuEL RH

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Représentation du personnel

Demande en justice d'informations complémentaires par le CSE : c'est la date de l'assignation qui compte

24/10/2024
Le CSE qui s'estime insuffisamment informé sur un projet sur lequel il est consulté peut demander en justice la communication d'informations complémentaires. Mais il doit le faire avant l'expiration de son délai de consultation, selon la procédure accélérée au fond. La Cour de cassation précise que c'est la date de l'assignation qui compte pour déterminer si le CSE a agi dans les temps.

Le CSE est consulté sur de nombreux sujets. Pour les consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale et conditions de travail), comme pour les consultations ponctuelles (par exemple sur un projet), le comité doit rendre son avis dans un certain délai. A défaut d'accord, ce délai est d'un mois, porté à deux mois en cas de recours à un expert.

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Formation

La formation, un facteur clef de fidélisation

22/10/2024

Face au développement de l’intelligence artificielle générative, l’offre de formation proposée par leur entreprise est un facteur déterminant pour décider de rester ou de changer d’employeur, selon une étude de PwC menée auprès de 56 000 personnes à travers le monde, dont 2 000 travaillant en France.

Dans l’Hexagone, 20 % des salariés français envisagent de quitter leur entreprise au cours des 12 prochains mois si de tels engagements ne sont pas tenus. Et parmi eux, 72 % motivent leur décision par l’offre de formation proposée par leur entreprise.

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Contrat de travail

Baromètre de l'Ugict-CGT : un cadre sur trois a été témoin de blagues racistes

22/10/2024

Un cadre sur trois dit avoir été témoin de blagues racistes au travail, et plus d’un cadre sur cinq dit avoir été témoin ou victime de discriminations raciales dans l’évolution de la carrière, selon le dernier baromètre du syndicat CGT des techniciens et cadres, l'Ugict (*).

L'enquête, réalisée tous les ans, met une nouvelle fois en évidence la charge de travail qui pèse sur les cadres : 

  • 63 % des cadres déclarent travailler plus de 40 heures par semaine, et un sur quatre déclare travailler plus de 45 heures par semaine ;

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Profession

Nespresso : une politique RH articulée autour de la formation des jeunes salariés

25/03/2025
Des salariés jeunes, 36 ans en moyenne, pour lesquels Nespresso est souvent le premier employeur ont amené l'entreprise à mettre en place une politique RH tournée vers l'apprentissage et la formation. Hélène Gemähling, la directrice des ressources humaines, nous en détaille le contenu.

Qui ne connait pas ces fameuses publicités de Nespresso tournées avec le non moins célèbre acteur américain George Clooney ? Derrière cette star du grand écran, ce sont 1 300 salariés qui s'activent en France, dont la moitié en boutique, pour faire vivre la marque. Rencontre avec la DRH de Nespresso, Hélène Gemähling. 

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Contrat de travail

Une crise sanitaire n’est pas un cas de force majeure lorsque l’activité partielle est mise en place

23/10/2024
Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2024, la Cour de cassation estime que la force majeure ne permet pas de justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, dès lors que la mise en place de l’activité partielle ne rendait pas irrésistible la crise sanitaire.

L'article 1218 du code civil dispose qu'il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Il en ressort trois critères constitutifs que sont l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité.

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Management

D’ouvrière à manager, le programme "Talents au féminin" de Derichebourg Multiservices favorise l’évolution de carrière

22/10/2024
Derichebourg Multiservices a reçu le Trophée de l’innovation RH 2024 pour son initiative "Talents au féminin", un programme de formation et de mobilité interne destiné à confier plus de responsabilités à des ouvrières. Les explications de Claire Gonnet, responsable du développement RH chez Elior et Derichebourg Facility.

Elles étaient agentes d’entretien, cumulant le plus souvent des horaires hachés et contraignants. Elles sont aujourd’hui chefs d’équipe, agents machinistes, gestionnaires de paie, assistantes d’agence sur la logistique… Entre ces deux fonctions, elles ont suivi le parcours de formation "Talents au féminin" mis en place par Derichebourg Multiservices, destiné à promouvoir des ouvrières à des postes de manager de proximité. L’entreprise a reçu le Trophée de l’innovation RH 2024, en juin dernier, pour cette initiative, décerné par Morgan Philips, Fyte, Cadremploi et Figaro emploi.

Chronique
Contrat de travail

En cas d’allégation de harcèlement moral par un salarié, l’employeur a-t-il l’obligation de mener une enquête interne?

22/10/2024
Dans cette chronique, Federica Rongeat-Oudin, médiatrice, consultante en risques psychosociaux et maître de conférences en droit privé à l’université de Tours, revient sur un arrêt du 12 juin 2024 qui a indiqué qu'engager une enquête en cas de suspicion de harcèlement n'était pas obligatoire.

Il n’existe pas d’obligation pour un employeur, informé d’un possible harcèlement moral, de diligenter en interne une enquête. C’est ce qu’a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation le 12 juin 2024.

Federica Rongeat-Oudin
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Santé et sécurité

Risques biologiques : l’INRS met à disposition un outil d’évaluation

21/10/2024

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a annoncé le 15 octobre le lancement d’un nouvel outil d’évaluation des risques biologiques. "Il permet d’orienter les entreprises (hors milieux de soins) dans leur évaluation des risques biologiques et la mise en œuvre des mesures de prévention, par le biais de questions-réponses", résume Christine David, experte INRS sur les risques biologiques.

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Représentation du personnel

Elections TPE : le tribunal judiciaire de Paris autorise la candidature des Gilets jaunes

21/10/2024

La série judiciaire Gilets jaunes contre syndicats entre dans une nouvelle saison inédite.

Chronique
Santé et sécurité

Comment assurer son obligation de sécurité dans un contexte international tendu ?

21/10/2024
Dans cette chronique, Sandra Thiry et Manon Gestin-Rouichi, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet Kopper, rappellent l'étendue de l'obligation de sécurité qui pèse sur les employeurs dont des salariés travaillent ou sont en mission à l'étranger.

Que les salariés soient en télétravail depuis un pays à risques géopolitiques ou sanitaires, en mission, ou dans un pays qui ne présentait initialement aucun danger, il incombe aux employeurs d'anticiper les menaces et de prendre des mesures préventives pour assurer leur sécurité.

L’actualité récente au Liban en est une illustration frappante : si vous avez des salariés en mission, détachés, expatriés ou télétravailleurs, même à leur demande, la question de votre responsabilité en matière de santé et de sécurité se pose de manière immédiate et urgente.

Sandra Thiry et Manon Gestin-Rouichi