ActuEL RH

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Représentation du personnel

Neuf euros minimum par course, 30 par heure, deux accords améliorent les revenus des VTC

28/03/2024
Mardi, deux accords conclus entre les représentants des chauffeurs VTC et ceux des plateformes ont été homologués. Leur objet ? Réviser à la hausse le plancher de rémunération par course mais surtout créer une garantie minimale horaire et kilométrique de revenu pour les chauffeurs.

Alors qu’au niveau européen la directive sur la présomption de salariat des travailleurs des plateformes est en passe d’être adoptée, leur protection se renforce aussi en France, en matière de rémunération cette fois. Le 19 décembre, c’est un accord "pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants" et un avenant à un précédent accord revalorisant le revenu minimal par course qui avaient été conclus.

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Recrutement

Plus de la moitié des DRH anticipent une stagnation des recrutements en 2024

28/03/2024

Selon la dernière édition du baromètre des DRH réalisée par WTW (Willis Towers Watson France), 53 % des professionnels anticipent une stagnation des recrutements, cette année. Un chiffre en hausse de neuf points par rapport en 2023. Seuls 32 % d’entre eux pensent qu’ils vont augmenter leurs effectifs. Mais les DRH ne comptent pas s’en tenir à ce dossier unique. D’autres chantiers les attentent. A commencer par la transformation de l’entreprise (81 %).

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Santé et sécurité

AT/MP : panorama des derniers arrêts

28/03/2024
Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours de ces derniers mois.

Dans cette sélection, nous traitons des nouvelles lésions survenues avant consolidation, de sursis à statuer en matière de tarification, de résiliation judiciaire suite à un AT causé par un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, d'exemples de souffrances physiques et morales non-indemnisées par la rente ou l'indemnité en capital, des réserves émises par l'employeur ou encore de l'obligation d'information à l'égard de l'employeur au cours de la procédure d'instruction.

 

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Contrôles et contentieux

Simplification des normes pour les entreprises : le Sénat adopte la proposition de loi sur les "tests PME"

27/03/2024

Le Sénat adopté, hier, à une large majorité, en séance publique, la proposition de loi visant à rendre obligatoire les "tests PME". Ce texte reprend les principales recommandations du rapport sur la sobriété normative du 15 juin 2023. Il s’articule autour de trois principes :

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Formation

Bilan pédagogique et financier : la campagne de transmission débutera le 2 avril 2024

28/03/2024

Les dates de la campagne 2024 de transmission par les organismes de formation de leur bilan pédagogique et financier (BPF) sont connues. Ils pourront transmettre ce document, à l'administration, du 2 avril au 31 mai 2024.

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Emploi

Pacte de la vie au travail : une voie étroite pour aboutir à un compromis

27/03/2024
Si la plupart des organisations patronales et syndicales souhaitent parvenir à un accord interprofessionnel sur "le Pacte de la vie au travail", le 8 avril, elles restent encore sur leur faim. La réunion qui s’est tenue, hier, au Medef, n’a pas permis de lever tous les points d’achoppement.

Assurément, il faudra bien une nouvelle séance de négociation interprofessionnelle sur le "Pacte de la vie au travail" pour trouver un compromis. Car si l’avant-dernière réunion, qui s’est tenue, hier, au siège du Medef, a permis de faire bouger quelques lignes, il reste désormais à traduire concrètement ces avancées dans un avant-projet d’accord. Et sur cette question les avis sont tranchés. L’optimisme est de mise pour la CPME qui indique, par la voie d’Eric Chevée, "être à une encablure de la conclusion d’un accord".

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Emploi

Interim : les modalités des actions expérimentales de prévention collective sont fixées

27/03/2024

L'article 24 de la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail prévoit la réalisation d'actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des salariés d'entreprises de travail temporaire.

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Emploi

Un séminaire gouvernemental sur le thème du travail

27/03/2024

Un séminaire gouvernemental réunira, aujourd’hui, l’ensemble des membres de l’exécutif pour un séminaire consacré au travail. Trois sujets sont à l’ordre du jour : "inciter à la reprise d’emploi", "desmicardiser", "réfléchir aux nouvelles formes de travail". Parmi les pistes de réflexion, notamment la réforme de l'assurance chômage et l’expérimentation de la semaine de quatre jours, sans réduction du temps de travail, dans la fonction publique.

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Durée du travail et rémunération

L’épargne salariale atteint un "niveau historique"

28/03/2024

L’enquête annuelle de l’Association française de la gestion financière (AFG) sur l’épargne salariale et la retraite collective d’entreprise révèle un "encours historique" atteignant 188 milliards d’euros à fin 2023, selon un communiqué publié le 21 mars. Les encours des plans d’épargne salariale et d’épargne retraite, qui bénéficient à 12,5 millions de salariés en France, ont atteint 187,8 milliards d’euros en 2023 et sont en progression de 15,7 % sur un an.

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Contrat de travail

Les discriminations liées au sexe restent nombreuses sur le terrain du travail

27/03/2024

Selon le rapport annuel d’activité 2023, publié hier, la Défenseure des droits indique avoir reçu 137 894 réclamations, soit 10 % de plus qu’en 2022. Dans le détail, 6 703 visent la lutte contre les discriminations (2 %). Parmi elles, 23 % concernent l’emploi privé. Le sexe reste le principal motif de discriminations (39 %), avant l’âge (38 %), l’origine (33 %), l’état de santé (30%) et la nationalité (20 %).