Coup de théâtre hier en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale ! Les députés ont supprimé en séance publique l'article 6 du PLFSS pour 2025 qui visait à refondre le régime des allègements de cotisations sociales.
Un décret du 30 juillet 2024 avait prolongé une nouvelle fois les règles actuelles d'assurance chômage jusqu'au 31 octobre 2024. Ce décret avait également prolongé également jusqu'au 31 octobre 2024 le bonus-malus dont l'application n'était prévue que jusqu'au 31 août 2024.
Publié chaque année, le "Panorama des retraités et des retraites" (en pièce jointe) constitue une étude majeure, un repère statistique qui permet de suivre l'évolution du nombre de retraités en France, du montant des pensions, de l'âge moyen de départ.
Alors que l'Igas s'est prononcée mardi contre une pérennisation du CDI d'employabilité, qui avait été déployé à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, la proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation poursuit quant à elle son chemin.
Les "lignes rouges" se sont affermies et chacun peut désormais défendre ses positions sur la base du projet d'accord (en pièce jointe) transmis par les organisations patronales et qui sert de base aux négociations. Si le Medef, la CPME et l'U2P ont accepté d'y intégrer une retraite progressive à partir de 60 ans, le patronat avance par ailleurs ses pions en faveur d'un CDI senior accompagné d'exonérations de cotisations. Sujet auquel les syndicats sont farouchement opposés.
La nouvelle rubrique de la partie "Règles d’assujettissement" du Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) relative au champ d’application et au mode de calcul des contributions formation entre à vigueur compter du 1er novembre 2024.
Il s'agit de la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD).
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié hier son rapport d'évaluation sur le contrat à durée indéterminée aux fins d'employabilité (CDIE) daté de juillet 2023.
Alors que le ministère du travail vient de rappeler aux branches professionnelles qu'elles peuvent encore conclure un accord dans le cadre de la mise en oeuvre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), nous avons interrogé le ministère du travail afin de connaître l'état actuel des négociations. "Neuf branches s'en sont saisi et deux ont finalisé le processus de négociation", nous a ainsi répondu le ministère.
Par arrêté du 15 octobre 2024, Julie Leroy a été nommée, à compter du 14 octobre, conseillère travail, emploi et formation professionnelle au sein du pôle travail, emploi, insertion, retraites dirigé par Paul Bazin du Premier ministre.
Une intersyndicale de sept confédérations (la CFE-CGC ne s'y est pas associée) a envoyé un courrier aux députés leur demandant de remanier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.