En l'espèce, des salariés engagés chez Enedis (ex EDF-GDF), ayant fait valoir leur droit à la retraite demandent des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante et de l'attestation d'exposition aux produits cancérogènes.

► Enjeu : le gouvernement Barnier prendra-t-il de nouvelles orientations sur l'assurance chômage ? Après plusieurs semaines d'hésitation, Gabriel Attal avait décidé de suspendre sa réforme de l'assurance chômage censée entrer en vigueur le 1er décembre 2024.

L'étude tombe à pic pour Michel Barnier et son futur ministre du Travail. Syndicats et partis d'opposition mettant la pression pour revoir la dernière réforme des retraites, l'exécutif pourra utiliser les derniers chiffres de la Dares pour défendre le report de l'âge légal. Le taux d'emploi des seniors s'améliore en effet en 2023 : 58,4 % des 55-64 ans ont un emploi, contre 56,9 % en 2022. En revanche, la France confirme sa mauvaise position parmi ses voisins européens où la moyenne atteint 63,9 %.

Elles sont environ 35,8 millions dans le monde, 6,7 millions en Europe et 547 000 en France et ont vocation à être de plus en plus nombreuses du fait de l’aggravation des conflits et du dérèglement climatique. Les personnes réfugiées, et plus particulièrement leur insertion professionnelle, étaient au cœur d’un groupe de travail de la plateforme RSE de France Stratégie constitué à suite d’une saisine interministérielle du 6 septembre 2023. L’avis final a été rendu et présenté hier par les co-rapporteurs Pierre-Yves Chanu, Ghislaine Hierso et Odile Menneteau.

Depuis quelques années, la jurisprudence tend à relativiser la notion de préjudice causé au salarié du fait du manquement de l'employeur à certaines obligations. Là où ce préjudice était auparavant "automatiquement" établi du seul fait du manquement, la situation est aujourd'hui plus nuancée, la jurisprudence exigeant dans certains que le salarié démontre ce préjudice pour prétendre à réparation.