Par une communication du 25 janvier 2024, la Commission européenne a mis en demeure la France de transposer dans les deux mois la directive du 20 octobre 2021 relative à la "carte bleue européenne".
Inspirée de la "class action" américaine, l'action de groupe permet d'intenter en justice une procédure collective à l'initiative de plusieurs victimes du même préjudice. En France, l'action de groupe existe depuis 2014 en matière de consommation et elle a été élargie en 2016 aux questions de santé, de protection de données et aux discriminations au travail. Elle demeure pourtant peu utilisée avec seulement 39 procédures lancées, dont 14 sont toujours en cours.
Qu'est-ce que la garantie minimale de frais de santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise est tenue d'assurer à l'ensemble de ses salariés une couverture complémentaire frais de santé et de garantir un niveau minimal de remboursement des frais engagés par le salarié à l'occasion d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident. C'est le "panier de soins minimal" qui comprend la prise en charge totale ou partielle de certaines dépenses de santé.
Les articles L.911-7 et D.911-1 du code de la sécurité sociale indiquent que sont visés :
Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles une start-up prometteuse ne grandira pas aussi vite que ses investisseurs et fondateurs le pensaient. Souvent, cela tient à un écueil, de taille, sous-estimé parce que considéré, à tort, comme secondaire : la non-prise en compte des enjeux RH, pourtant fondamentaux, lors du démarrage de l’aventure entrepreneuriale.
Selon une étude de l’agence de communication corporate Epoka et de l’Ifop, dévoilée hier, la fonction RH ne fait guère recette auprès des jeunes diplômés : 9 % des sondés indiquent vouloir se diriger vers cette fonction en 2023. Ils étaient 12 % dans ce cas en 2022. Les ressources humaines se placent ainsi en 14e position (avant-dernière place) bien loin des fonctions stratégie ; recherche & développement/ innovation qui se hissent aux deux premières places du classement des fonctions les plus attractives (avec respectivement 42 % et 40 % d’avis favorables).
L’Opco des entreprises de proximité (EP) a présenté, à l’occasion du Festival d’Angoulême qui s’est déroulé du 25 au 28 janvier dernier, une bande dessinée intitulée "Voyage au coeur de l’alternance".
La contestation des expertises du CSE a beaucoup occupé les tribunaux. Dans cet arrêt publié du 31 janvier 2024, la Cour de cassation confirme qu'en matière de contestation du coût final de l'expertise, la procédure accélérée (ancien référé) ne s'applique pas. Et elle en tire les conséquences.
Dans cette affaire, un CSE vote deux expertises en vue des consultations récurrentes sur la situation économique et financière et sur la politique sociale et les conditions de travail.
La loi Immigration du 26 janvier 2024 a instauré une nouvelle procédure pour l'admission exceptionnelle de salariés sans titre de séjour travaillant dans des métiers en tension, applicable jusqu'au 31 décembre 2026.
Sandrine Sabourin vient d’être nommée Directrice des ressources humaines et de la communication interne du groupe Afflelou. Elle rejoint à ce titre les comités de direction et exécutif de l’entreprise.
Diplômée de l’IGS, la jeune femme a commencé sa carrière, en 1995, en tant que responsable du personnel du groupe EAO (Ecole d’Aquitaine d’Osthéopathie) avant d’intégrer Levi Strauss & Co., en 1999, puis Amplifon (appareillage auditif), en 2006 comme DRH.
Elle était, depuis, 2013, DRH executive de Primark.
L’affaire jugée par le Conseil d’Etat concerne la société Sealants, qui avait décidé de fermer son unique établissement français pour concentrer son activité au Royaume-Uni. Ce projet aboutissait à la suppression de tous les postes de cet établissement. Le CSE, auteur du pourvoi, soutenait que le PSE ne pouvait pas être homologué car l’employeur n’avait pas défini les catégories professionnelles au sein desquelles devait s’appliquer l’ordre des licenciements.