ActuEL RH

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Santé et sécurité

Les entreprises sont à la traîne en matière de prévention des risques psychosociaux

25/03/2024

En 2019, moins de la moitié des établissements (46 %) avaient un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour, cette documentation des risques étant plus fréquente dans les entreprises où les salariés sont les plus exposés et dans les grandes structures. Mais ce qui frappe dans l’étude de la Dares de ce 21 mars dont sont issues ces données c’est la grande disparité dans le recensement et la prévention des risques selon leur nature, physiques ou psychosociaux.

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Contrôles et contentieux

Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond

26/03/2024
L'employeur tenu, en vertu du règlement intérieur, de solliciter l'avis des délégués du personnel avant de convoquer un salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, commet une simple irrégularité de forme si la sollicitation tardive des élus n'a pas fait obstacle aux droits de la défense ou exercé une influence sur la décision finale de l’employeur.

Dans cette affaire, deux pilotes de ligne de la compagnie Air France, mis à pied pendant 15 jours, demandent en justice l'annulation de la sanction au motif que l'employeur n'avait pas respecté la procédure prévue par le règlement intérieur de l'entreprise.

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Formation

L’Opco EP valorise la mobilité internationale des apprentis

25/03/2024

Selon un sondage d’OpinionWay, réalisé pour le compte de l’Opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP), la mobilité internationale des apprentis, instaurée par la loi du 27 décembre 2023, est un atout pour les TPE/PME. 67 % de ces dirigeants estiment qu’un parcours à l’étranger est un critère de recrutement "important" et même "très important" pour 27 % d’entre eux.

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Profession

[Podcast] "Les DRH dans la cité" - Episode 1 : Les violences conjugales

25/03/2024
actuEL-RH vous propose un nouveau podcast : "Les DRH dans la cité", le podcast des DRH confrontés à des questions sociétales. Le premier épisode traite des violences conjugales.

Violences conjugales, genre, addictions, logement : tous responsables, même les DRH ? Ces derniers doivent-ils s’immiscer dans la vie privée de leurs salariés au risque de s’aventurer au-delà du champ traditionnel de leurs compétences ? C’est à cette question que nous vous proposons de répondre dans ce nouveau podcast. 

 

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Formation

Qualiopi : actualisation de la liste des organismes certificateurs

25/03/2024

Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail. Cette liste est mise à jour par le ministère du travail. 36 certificateurs y figurent désormais.
Rappelons que la certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires souhaitant bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.

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Santé et sécurité

Le gouvernement mise sur les JO pour développer le sport, y compris au travail

25/03/2024

"95 % de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps trop long passé assis" pointait l’Anses début 2022.

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Emploi

Transitions écologique et numérique : les dirigeants d'entreprise se sentent dépassés

25/03/2024
Dérèglement climatique, problèmes énergétiques, intelligence artificielle… Selon une étude de l'Unédic, une majorité de dirigeants d'entreprise se sent dépassée par les transitions écologique et numérique. Même si certains se sentent prêts, ils considèrent également que les salariés manquent de compétences face à ces enjeux majeurs.

Étudier les perceptions des dirigeants d'entreprises sur les transitions écologique et numérique, tel est l'objectif de cette nouvelle étude de l'Unédic (organisme paritaire gestionnaire de l'assurance chômage). Parce que ces mutations vont fortement impacter l'économie française, l'emploi et la vie des dirigeants comme des salariés, les services de l'Unédic ont réalisé cette étude au profit des partenaires sociaux afin de leur fournir une analyse des perceptions des transformations du monde du travail.

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Contrat de travail

Activité reprise par une commune : même si le salarié n’a pas le bon diplôme, le contrat est transféré de droit

25/03/2024
Si l'activité d'une entité privée est transférée à une entité publique, les contrats de travail subsistent avec le nouvel employeur jusqu'à ce que le salarié accepte le contrat de droit public proposé ou soit licencié. Le fait qu’il ne remplisse pas les conditions de qualification pour ses fonctions ne suffit pas à écarter ces règles.


En cas de reprise d'une entité de droit privé et de son activité par une autre structure privée c’est assez simple, tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et les salariés (article L. 1224-1 du code du travail). Et s’il y a transfert du privé vers le public ?

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Contrat de travail

Quelle tarification AT-MP pour un établissement qui abandonne son activité principale ?

22/03/2024
Un établissement qui abandonne son activité principale pour se concentrer sur une activité jusque-là secondaire peut être considéré comme un établissement nouvellement créé au regard de la réglementation propre à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
De l'aciérie... au lainage
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Profession

Rémunération : 62 % des professionnels RH ont perdu du pouvoir d’achat en 2023

22/03/2024

Selon une enquête du site Culture RH, menée auprès de 1 200 professionnels RH et dévoilée le 18 mars, 62 % des professionnels RH ont perdu du pouvoir d’achat en 2023. Dans le détail, 39 % des sondés indiquent ne pas avoir eu d'augmentation et 23 % estiment que la revalorisation octroyée n'est pas à la hauteur de l’inflation.