Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 6 décembre, la proposition de loi contre les discriminations, déposée par Marc Ferracci (Renaissance), a été largement modifiée par la commission des lois du Sénat, le 6 mars, qui a supprimé deux des trois articles principaux.
L’enseignement et à la formation professionnels se dote d’un haut-commissaire, placé sous la double tutelle de Catherine Vautrin, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, et de Nicole Belloubet, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, selon le décret publié le 12 mars au Journal officiel.
Quatre ans après la crise sanitaire, le travail hybride est devenu la norme pour la plupart des entreprises : 67 % des cadres travaillent au moins un jour par semaine à distance, dont un quart plus de deux jours par semaine, selon une étude de l’Apec réalisée auprès de quelque 3 000 cadres et publiée hier. Au point où un retour en arrière n’est même pas envisageable : sept cadres sur 10 seraient "mécontents" si leur entreprise diminuait le nombre de jours de télétravail auxquels ils ont droit.
Pourquoi avoir construit un argumentaire à destination des juges prud'homaux pour les nombreux contentieux qui sont en train d'arriver ?
Il est désormais acquis que les salariés acquièrent des congés payés pendant les périodes de maladie en application des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et de la jurisprudence de la CJUE (1). Mais la question reste posée de savoir si les salariés qui acquièrent des congés payés pendant des années peuvent les cumuler et les stocker de manière indéfinie.
La loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants dite pour un Erasmus de l’apprentissage modifie les dispositions législatives relatives à la mobilité à l’étranger des alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (dans l'Union européenne ou hors Union européenne).
L'enquête menée par la Direction générale du travail (DGT) entre avril et août 2022 auprès de tous les service de prévention et de santé au travail (SPST) en France (autonomes et interentreprises- SPSTA et SPSTI) a pour objectif de permettre à l'administration d'avoir une meilleure connaissance, consolidée au niveau national, de l'activité des SPST et de leur fonctionnement. Cette enquête remplace désormais les rapports d'activité médicale et les rapports d'activité financière établis antérieurement par les SPST.
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) publie son édition 2024 du guide "Tout savoir sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes".
Ce guide a vocation à accompagner les entreprises "dans une démarche systémique de l’égalité professionnelle, invitant chaque organisation à réviser chaque process RH à l’aune de cet enjeu d’égalité entre les femmes et les hommes qui reste à atteindre".
La deuxième élection destinée à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes afin de désigner les représentants de ces travailleurs (pour les secteurs des VTC d'une part, et des livreurs d'autre part), se déroulera du 22 au 30 mai 2024.
Pour la mesure de l'audience des organisations syndicales relatives aux entreprises de moins de 11 salariés, l’article R. 2122-34 du code du travail prévoit qu’un arrêté du ministre chargé du travail fixe la période de dépôt des candidatures et des documents de propagande électorale des organisations syndicales, ainsi que le modèle des documents requis pour le dépôt de candidature.
C’est désormais chose faite :
Les derniers rapports d'appels à projet dans le cadre du Comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 - depuis supprimé - sont publiés. Tel est le cas du rapport de Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Pauline Carry, Flavien Moreau et Bérengère Patault sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse (en pièce jointe).