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Transports publics routiers : une attestation sécurisée pour communiquer aux entreprises les informations relatives au permis de conduire de leurs conducteurs

Deux arrêtés du 15 février 2024 s'adressent aux entreprises qui exercent une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises. Ces dernières peuvent accéder à certaines informations du Système national des permis de conduire, à savoir celles relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.

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Pacte de la vie au travail : la CFDT pose ses conditions

Alors que le Medef doit dévoiler aujourd’hui les grandes lignes du projet d’accord national interprofessionnel sur le "Pacte de la vie au travail", la CFDT se veut inflexible sur le compte épargne-temps universel (Cetu) : si le principe de sa création n’est pas acté dans le texte, le chef de file, secrétaire national du syndicat, Yvan Ricordeau, suspendra les discussions en renvoyant au bureau national, qui se réunira le 13 ou 14 mars, la décision de poursuivre ou non les négociations.

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Egalité professionnelle : un nouvel Index d’ici à 2025

L’entourage du Premier ministre a confirmé hier la refonte de l’Index égalité professionnelle ; un chantier annoncé par Elisabeth Borne en octobre dernier, qui doit permettre d’anticiper la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023.

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Une proposition de loi pour lutter contre les discriminations capillaires examinée le 27 mars

Les 27 et 28 mars prochains, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Déposée en septembre 2023 par Olivier Serva du groupe Liot, le texte vise à lutter contre "toute discrimination ou distinction fondée sur la texture, la couleur, la longueur ou le style capillaire d’un individu". 

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L’évolution des modes de management dépend surtout des dirigeants eux-mêmes

A l’heure où l'organisation traditionnelle et très hiérarchisée du travail est souvent contestée, pourquoi le management alternatif n’occupe-t-il toujours qu’une place marginale dans les entreprises ? Pour le chercheur Thomas Coutrot, le principal frein réside dans l’incapacité des managers eux-mêmes à lâcher prise et à renoncer à une partie de leur pouvoir.

"Stimuler l'imagination et promouvoir un avenir désirable et vivable", notamment dans la sphère professionnelle, telle est l’ambition de l’initiative Positive Future portée par l’Institut d’études avancées de Paris et la Fondation 2100. Dans ce cadre s’est tenu jeudi dernier un webinaire sur les modes de management alternatifs. Comment organiser, piloter, contrôler, gérer les ressources en entreprises tout en se détachant des modèles hiérarchiques traditionnels ?

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Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.

Les objectifs d’un salarié, conditionnant la partie variable de sa rémunération, peuvent être définis par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (arrêt du 22 mai 2001 ; arrêt du 2 mars 2011).

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Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri

La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.

Le contentieux de ces trois derniers mois concernant la procédure d' inaptitude porte essentiellement  sur la situation du salarié lorsque l'employeur néglige l'organisation d'une visite de reprise, l'importance des mentions indiquées par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude, la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude, l'obligation de reprise du paiement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement, l'incidence de la cessation d''activité de l'entreprise.  

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L’arbitrage famille/travail repose encore très majoritairement sur les femmes

Ce n’est plus une surprise mais la Drees le rappelle dans une étude publiée, le 5 mars : dans l’immense majorité des cas ce sont les mères qui prennent en charge l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle au sein des couples.

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Pacte de la vie au travail : Catherine Vautrin met la pression sur les partenaires sociaux

Dans son discours de clôture des 9èmes rencontres pour le travail et l'emploi qui se sont tenues hier, la ministre du Travail n’a pas mâché ses mots : les négociations sur le "Pacte de la vie au travail" doivent mener à améliorer le taux l’emploi des seniors, ce dernier étant "le cœur de notre bataille pour le plein emploi". Elle insiste, "nous jouons là une partie absolument majeure, la réforme des retraites ne sert à rien si nous n’avons pas la capacité à travailler sur l’emploi des 60-64 ans".

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Les jeunes cadres en manque de "repères"

Si l’entrée dans la vie active est moins "déstabilisante que prévu", les jeunes cadres estiment ne pas avoir toutes les cartes en main pour réussir leur intégration, selon une étude de l’Apec publiée le 29 mars. En réalité, il leur manque trois types de repères. Primo, ils estiment de pas avoir assez d’informations sur le fonctionnement du monde du travail, notamment d’un point de vue légal et administratif (système d’imposition, cotisations sociales, prise de congés ou encore d’arrêts maladie, éléments constitutifs d’un contrat de travail…).