Quel plafond de sécurité sociale appliquer pour les salariés en convention de forfait jours réduit ?
Peut-on proratiser le plafond de sécurité sociale pour les salariés en forfait jours réduit ?
Pour rappel, une convention de forfait annuel en jours peut être conclue sur la base d'un nombre de jours inférieur au plafond légal ou conventionnel : c’est le forfait jours réduit. Se pose alors la question de la proratisation ou non du plafond de sécurité sociale pour les salariés concernés car ce plafond est lié au temps de travail, il peut être réduit pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale des salariés à temps partiel notamment.