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Chronique
Profession

Outils bases sur l'IA et gestion des RH : quels apports pour quels points d'attention à respecter ?

30/10/2024
Recrutement, optimisation de l'activité des salariés, gain de productivité... Dans cette chronique, Jérôme Scapoli, Conrado Crespi et Agnès Slimani, respectivement avocat associé, avocat counsel et avocate au sein du cabinet d’Osborne Clarke, analysent les apports potentiels de l'intelligence artificielle à la gestion RH.
L’intelligence artificielle dans le domaine des ressources humaines

Il ne se passe désormais plus un jour sans que le terme "intelligence artificielle" ne soit mentionné autour de nous. Mais que couvre réellement l’intelligence artificielle ? 

Jérôme Scapoli, Conrado Crespi et Agnès Slimani
A la une
Conventions collectives

Un accord collectif à durée déterminée reconductible peut être dénoncé unilatéralement à terme

04/11/2024
Un accord collectif à durée déterminée qui prévoit une reconduction tacite peut faire l'objet d'une dénonciation unilatérale produisant effet à son terme, à condition de respecter le délai de préavis fixé par l'accord avant l'expiration du terme.

En vertu de l’article L.2222-4 du code du travail, une convention ou un accord collectif peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut de stipulation sur la durée de la convention ou de l’accord, celle-ci est fixée à cinq ans. A l’expiration, la convention ou l'accord cesse de produire ses effets.

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Santé et sécurité

Santé/sécurité au travail et travail à distance et hybride : les outils de l'EU-OSHA

30/10/2024

L'EU-OSHA rappelle qu'"un tiers des salariés de l’Union européenne travaille désormais à distance ("Le pouls de la SST en 2022"), ce qui vient souligner la nécessité d’adapter les normes de sécurité et de santé au travail (SST) pour relever de nouveaux défis (..). En effet, si le travail à distance présente des avantages tels qu’une plus grande flexibilité et une autonomie accrue, ce type de travail présente également des risques, comme une mauvaise erg

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Paie

DSN : les premiers CRM de rappel seront envoyés en mars 2025

29/10/2024

Aux termes du décret du 29 décembre 2023, à partir du 1er janvier 2024, en cas d’anomalie dans la DSN déposée, l’Urssaf informe le déclarant qu’il est tenu de la corriger lors de l’échéance déclarative la plus proche ou de s’y opposer de manière motivée dans le même délai. Le déclarant est aussi informé que s’il n’a pas corrigé lui-même sa déclaration, l’Urssaf peut corriger elle-même les données ou s’il s’y est opposé, procéder à la mise en recouvrement des sommes dont elle l’estime redevable.

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Représentation du personnel

Action en justice en faveur d'intérimaires : le syndicat doit les en informer, au plus tard, à l'introduction de l'instance

30/10/2024
Le syndicat projetant une action en justice en faveur d'intérimaires doit en avoir averti chaque intérimaire concerné par LRAR, adressée au plus tard le jour de l'introduction de l'instance, indiquant la nature et l'objet de l'action et reprenant les mentions énumérées à l'article D. 1251-32 du Code du travail. A défaut, son action est irrecevable.

En principe, "Nul en France ne plaide par Procureur". Il en découle qu'en règle générale, un syndicat ne peut pas engager une action en justice pour autrui s'il n'y a pas été expressément invité. Toutefois, le législateur a prévu un certain nombre d'exceptions à cette règle. Il s'agit des actions en substitution. 

Énumérées par le code du travail, ces actions permettent au syndicat d'agir sur leurs fondements sans avoir de mandat du salarié. Le syndicat doit seulement en avertir le salarié concerné, et ce dernier ne doit pas s'y opposer.

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Charges sociales

PLFSS pour 2025 : le gouvernement souhaite rétablir le volet social des JEI

29/10/2024

Alors que l'examen du PLFSS pour 2025 a débuté hier après-midi en séance publique, le gouvernement a déposé un amendement pour rétablir le volet social du régime de la jeune entreprise innovante (JEI). Il s'agit ainsi de pérenniser les exonérations de cotisations patronales accordées aux JEI sur les salaires de leurs personnels affectés à la recherche & Développement (R&D) tout en relevant le seuil d’intensité en R&D pour l’éligibilité au statut.

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Contrat de travail

La violation du secret professionnel justifie un licenciement pour faute grave

31/10/2024
Dans deux arrêts du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle l’importance du respect du secret professionnel par les salariés, quels que soient leur passé disciplinaire et leur ancienneté dans l’entreprise. La violation de ce secret par le salarié d’une caisse d’assurance maladie peut justifier son licenciement pour faute grave.

Selon l’article L.161-29 du code de la sécurité sociale, le personnel des organismes d’assurance maladie est soumis au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par le code pénal. Dans le cadre du droit du travail, comment l’employeur doit-il dès lors réagir en présence d’une violation de ce secret par les salariés ?

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Durée du travail et rémunération

En 2023, les salaires ont moins progressé que l'inflation

29/10/2024
Dans une note publiée le 23 octobre, l'Insee constate que les salaires réels ont baissé en 2023, malgré une augmentation moyenne de 4 % l'an dernier. Par ailleurs, si moins de salariés ont reçu la prime de partage de la valeur, son montant s'est révélé plus important.

L'inflation ralentit. La Banque de France prévoit une hausse des prix limitée à 2,5 % en 2024 et seulement 1,5 % en 2025, avec une légère reprise (1,7 %) en 2026. Mais cela n'efface pas les hausses de prix des périodes passées, qui ont été élevées, et ce malgré les hausses de rémunération.

Mouvements
Profession

Tiffany Foucault nommée secrétaire générale en charge des RH, de la RSE et de la gouvernance du groupe Fnac Darty

28/10/2024

Tiffany Foucault, 46 ans, qui était jusqu'à présent DRH du groupe Fnac Dary élargit son périmètre à compter d'octobre 2024 en étant nommée au poste de secrétaire générale en charge des ressources humaines, de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et de la gouvernance du groupe Fnac Darty. Elle est maintenue au sein du comité exécutif.