Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février 2024, actualise la charte du cotisant contrôlé. Cette charte s'applique rétroactivement au 1er janvier 2024 et remplace la charte applicable depuis 2022.
Force Ouvrière s'oppose fermement à l'instauration d'un ticket modérateur sur le compte personnel de formation (CPF), qui selon le syndicat "conduirait [à son] détournement au détriment du droit à la formation professionnelle des salariés, notamment les moins qualifiés".
Dans un communiqué publié hier, Les Acteurs de la compétence, la fédération de la formation professionnelle, s’insurge contre un possible reste à charge du compte personnel de formation (CPF) de 10 %, annoncé lundi par Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des comptes publics. Une décision qui, selon elle, "freinerait drastiquement l’accès de tous au CPF".
En 2017, une société a fait l’objet d’un contrôle par l’Urssaf Rhône-Alpes. Comme dans de nombreux cas, ce contrôle a abouti à un redressement. Avant de procéder aux opérations de contrôle, l’Urssaf a adressé à la société un "avis de contrôle" l’informant notamment :
"A compter de la version de norme P24V01, les montants versés au titre des heures supplémentaires exonérées n’intègrent plus la rémunération nette fiscale renseignée en rubrique "Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002" contrairement aux modalités déclaratives en vigueur en version de norme P23V01, prévient Net-entreprises.
Les actions gratuites et les options sur actions (ou stock-options) attribuées à un salarié constituent-elles un élément de rémunération à prendre en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité due à un salarié en cas de requalification de son contrat de travail à durée déterminée en CDI, et des indemnités dues au titre de la rupture de ce CDI, à savoir l’indemnité légale de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Telle était la question posée à la Cour de cassation.
Le contrat de travail d’un salarié désigné mandataire social et qui cesse d’être placé dans un état de subordination à l’égard de la société, pour l’exécution de fonctions techniques distinctes du mandat social, est seulement suspendu pendant la durée de ce mandat (arrêt du 10 juillet 2007 ; arrêt du 12 novembre 2008).
Le site net-entreprises.fr fait part d'un dysfonctionnement relatif aux taux de PAS DSN.
Ainsi, depuis janvier 2024, certains employeurs se voient retourner via leur CRM DGFIP pour certains de leurs salariés sur le tableau de bord Net-entreprises ou via l’API, un taux barème en lieu et place d’un taux personnalisé précédemment transmis.
Les principales confédérations se sont déjà emparées du sujet intelligence artificielle (IA), parfois depuis plusieurs années. Prenant la suite des enjeux de robotisation puis de numérisation, l'intelligence artificielle inquiète autant que ses capacités fascinent. Ses enjeux sur le monde du travail en font une question incontournable depuis la démocratisation, en 2023, de ChatGPT. Pas question donc de laisser la situation échapper aux représentants des salariés. Pour autant, former les délégués syndicaux et élus de CSE prend du temps.
Dans un entretien à RTL dimanche 18 février, Catherine Vautrin, est revenue sur la rupture conventionnelle, un dispositif de rupture du contrat de travail à l'amiable, qui permet au salarié de percevoir des allocations chômage.