ActuEL RH

A la une (brève)

Contrat d'engagement jeune : des points d'amélioration pour les jeunes en rupture

Dans une quinzaine de jours, le contrat d'engagement jeune (CEJ) soufflera sa seconde bougie. Le dispositif rencontre un certain succès avec un demi-million de signataires (chiffres de décembre 2023), mais il n'en reste pas moins perfectible. C'est, en tout cas, le point de vue du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ).

Après un premier rapport de décembre 2022, qui avait énoncé 60 recommandations (dont certaines ont été suivies d'effet), le Conseil propose de nouveau une évaluation du CEJ, dans un rapport adopté le 6 février 2024.

A la une (brève)

Inquiétude des Acteurs de la Compétence après la suppression du portefeuille de Carole Grandjean

Dans un communiqué publié le 9 février, les Acteurs de la Compétence déplorent la suppression du ministère délégué en charge de la formation et de l'enseignement professionnels. Le portefeuille de Carole Grandjean n'a effectivement pas été renouvelé dans le cadre du remaniement gouvernemental. 

Chronique

La signature électronique des feuilles d’émargement : une preuve d’assiduité des stagiaires ?

La signature électronique des feuilles d’émargement constitue-t-elle une preuve d’assiduité des stagiaires ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.

Aujourd’hui malgré un recours croissant des organismes de formation à l’émargement numérique, aucun texte ne vient encadrer précisément cette pratique, ce qui représente un risque juridique pour les organismes de formation. 

Le sujet le plus important soulevé par le recours aux feuilles de présence numérisées est la preuve de l'identité du signataire. Le stagiaire est-il le signataire de la feuille de présence ? La signature électronique apposée sur une feuille de présence permet-elle d’identifier son auteur ?

Chronique

Organisme de formation : à qui appartiennent les supports ?

A qui appartient le support de formation modifié ou créé par le formateur ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.

Au sein des organismes de formation, les formateurs utilisent des modèles de présentations et d’exercices - mais cette pratique peut poser des problématiques de propriété intellectuelle.

(a) Au sein d’un organisme de formation, les "formateurs" peuvent relever de plusieurs statuts juridiques : salariés, sous-traitants, mise à disposition, en portage salarial ou encore bénévoles... 

A la une

Quand la mauvaise foi de l'employeur dans l'élaboration du PSE entraîne la requalification des démissions intervenues en cours de procédure

Les manquements et la mauvaise foi de l'employeur dans la procédure d'élaboration du PSE autorisent le salarié à demander la requalification de sa démission, intervenue en cours de procédure, en prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Prendre acte de la rupture du contrat consiste, pour le salarié, à quitter l’entreprise et à rompre son contrat de travail tout en reprochant à son employeur d’avoir provoqué son départ. Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur empêchant la poursuite dudit contrat (arrêt du 30 mars, 2010).

A la une (brève)

Des contrats aidés en nette baisse

Selon une étude de la Dares du 13 février, les entrées en contrat aidé diminuent de 31 % en 2022 (127 500 entrées au total).  Ce recul succède à une forte hausse entre 2020 et 2021 (+126 %) ; ces dispositifs étant "l’un des leviers mobilisés pour atténuer l’impact de la crise sanitaire sur le marché du travail". Dans le secteur marchand, la part de ces contrats appelés également contrats uniques d’insertion - contrats initiatives emploi (CUI-CIE) atteint toutefois 40 % en 2022, contre 43 % en 2021 bien loin des 5 % enregistrés entre 2018 et 2020.

A la une (brève)

Assurance chômage : le Medef dans l’expectative

Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM, chef de file de la négociation sur le "Pacte de la vie au travail" pour le Medef, a exprimé, le 13 février, son incompréhension sur les projets du gouvernent de rouvrir une négociation sur l’assurance chômage alors que l’accord conclu le 10 mars, entre les partenaires sociaux n’a toujours pas été agré

A la une

Comment distinguer une prime de 13e mois et un salaire versé en 13 fois ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est la question soulevée ? 

L'hypothèse est la suivante : une convention collective nationale (CCN) prévoit le versement d'une prime de 13e mois. Le contrat de travail précise quant à lui que le salaire est versé en 13 fois. La question est de savoir si ce versement morcelé s'intègre au salaire et, le cas échéant, si le salarié peut réclamer en plus le versement de la prime conventionnelle de 13e mois.

Que répond la jurisprudence dans une telle situation ? 

A la une

Modulation du redressement Urssaf et protection sociale complémentaire : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut

Le redressement Urssaf n'est calculé sur une base réduite qu'à la condition préalable que l'employeur reconstitue de manière probante le montant des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du régime revête un caractère obligatoire et collectif.

Si certaines garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire (PSC) mises en place dans l'entreprise ne remplissent pas les conditions d'exonération, l'Urssaf réintègre dans l'assiette des cotisations l'ensemble des contributions patronales assurant le financement de ces garanties.

Cette réintégration totale étant extrêmement pénalisante pour l'entreprise, l'Urssaf peut, à titre dérogatoire et sous conditions, moduler son redressement selon la gravité de l'erreur commise par l'entreprise.

A la une

"Si les DRH ont gagné en légitimité durant la crise sanitaire, ils doivent aujourd'hui confirmer cette position"

Dans son livre "RH en alerte : défis et stratégies à l’horizon 2030", Sophie Sureau, directrice de l’ISG-RH, livre un véritable manifeste pour repositionner la fonction RH vers de nouveaux champs de compétences. Avec à la clef, l’analyse des tendances émergentes et du rôle de ces professionnels. 13 DRH y témoignent des mutations en cours.

La fonction RH fait-elle fausse route ? Dans votre livre, vous rapportez le témoignage d’Aymeric Vincent, directeur de la transformation et de l’innovation RH du groupe Les Echos-Le Parisien, qui qualifie la fonction RH de "vieillotte", "pas assez dynamique" et "peu ouverte au monde". Pourquoi un tel cri d’alarme ?