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Management

Personnalités toxiques : des situations le plus souvent "sous-évaluées par les entreprises"

23/02/2024
Le monde du travail n’est pas épargné par les personnalités toxiques. Or, avec ce type de comportement, le mal-être peut s’installer au point de rendre l’ambiance pesante et insupportable. Pour sortir de ce cercle vicieux, Emilie Meridjen, associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk, propose plusieurs pistes. Sans fermer les yeux.

"Vous êtes nulle ma pauvre fille, des secrétaires comme vous à l’ANPE, j’en trouve à la pelle". "Vous êtes incompétente, vous ne savez pas travailler"... Les personnalités toxiques ne sont pas absentes du monde du travail. Des ateliers aux open-spaces en passant par les bureaux d’études, des comportements repréhensibles existent, qu’ils s’agissent de brimades, d’insultes, d’intimidations, d’humiliations ou de propos à connotation sexuelle ou sexiste.

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Emploi

Le ministère du travail et des solidarités touché par la réduction des crédits

23/02/2024

On commence à voir les conséquences de l'annonce, par le ministre de l'économie, de la suppression de 10 milliards d'euros de dépenses en 2024 dans le budget de l'Etat. Paru hier au Journal officiel, un décret liste les crédits supprimés pour 2024. Alors que le chômage repart à la hausse en France, le ministère du travail, de la santé et des solidarités est très impacté par ces suppressions d'engagements de dépenses. Sont ainsi supprimés :

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Santé et sécurité

Les partenaires sociaux adoptent un avis sur les conditions de travail et le changement climatique

23/02/2024

Les membres du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail) du Coct (Conseil d'orientation sur les conditions de travail) se sont enfin mis d’accord : le 16 février, ils ont adopté leur avis pour "améliorer la qualité et les conditions de travail dans le cadre du changement climatique". Les partenaires sociaux rappellent que ce sont aux entreprises de prendre en compte le changement climatique dans l’organisation du travail, et que cela se fonde essentiellement sur l’évaluation des risques.

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Contrat de travail

Les services administratifs et financiers, activités les plus sous-traitées ?

23/02/2024

En 2021, près de la moitié (48,7 %) des entreprises donneuses d’ordre ont sous-traité des services administratifs et financiers, ce qui en ferait le "secteur" le plus externalisé (les services informatiques arrivent en seconde position), estime une étude de l'Insee.

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Durée du travail et rémunération

Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable ?

28/02/2024
L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.

En l’absence d’horaire collectif dans l’entreprise, que se passe-t-il si l’employeur n’a pas mis en place, comme il le doit, un système objectif, fiable et accessible permettant de décompter le temps de travail ? Peut-il, lors d’un contentieux, apporter des éléments de preuve sur la réalité des heures effectuées ? Oui répond la Cour de cassation dans un arrêt du 7 février 2024.

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Contrat de travail

Revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et d'APLD à Mayotte au 1er janvier

23/02/2024

Un décret du 21 février 2024 relève à 7,14 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 7,93 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024.

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Contrat de travail

Exclusion des sanctions disciplinaires prescrites dans la justification d'un licenciement

23/02/2024

Face à une accumulation de fautes de la part de son salarié, l'employeur pourrait être tenté de justifier un licenciement en reprenant l'ensemble des sanctions déjà prononcées à l'encontre de ce salarié fautif. Cela reste possible dès lors que ces sanctions ne sont pas prescrites.

Chronique
Absences et congés

Congés payés et maladie : que retenir de la décision du Conseil constitutionnel ?

27/02/2024
Guillaume Roland et Sandrine Henrion, avocats associés au sein du cabinet Herald, reviennent sur la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 qui a jugé constitutionnelles les dispositions du code du travail relatives aux congés payés qui lui étaient soumises.

Suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) du 17 novembre 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution des articles L.3141-3 et L.3141-5, 5° du code du travail, qui limitent l’acquisition des congés payés en cas de maladie.

En les déclarant conformes, le Conseil constitutionnel laisse au législateur le soin d’apporter des réponses à cet imbroglio juridique.

Guillaume Roland et Sandrine Henrion
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Protection sociale

Entreprise en liquidation judiciaire : pas de maintien des garanties de prévoyance pour les anciens salariés si le contrat d'assurance est résilié, même après leur licenciement

27/02/2024
Le maintien gratuit des garanties de prévoyance au bénéfice des anciens salariés chômeurs d'une entreprise en liquidation judiciaire implique que le contrat liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié. Cette résiliation met un terme à ce maintien, peu important qu'elle intervienne après le licenciement des salariés.

L'employeur doit proposer le maintien gratuit de la couverture santé et prévoyance à certains de ses anciens salariés chômeurs. C'est ce que l'on appelle "la portabilité de la prévoyance".

Pour bénéficier de ce maintien, l'ancien salarié doit remplir plusieurs conditions cumulatives :